AOP, IGP, AOC … modifications et suppression des symboles

mai - 2009
Le Règlement CE n° 510/2006 du 20/03/2006 a défini au niveau communautaire deux niveaux différents de référence géographique pour les produits agricoles et denrées alimentaires : les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine protégées (AOP).


L’IGP et l’AOP sont « le nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays » (Article 2 du Règlement mentionné ci-dessus).

L’AOP diffère de l’IGP en ce qu’elle désigne un produit agricole ou une denrée alimentaire « dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les factures naturels et humains, et dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée ». Il y a donc un lien très étroit entre l’origine et la qualité du produit.

L’IGP s’applique quant à elle à un produit agricole ou une denrée alimentaire « dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et dont la production et/ou la transformation et/ou l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée ».

Le Règlement CE n°1898/2006 du 14/12/2006 a défini les symboles désignant les IGP et les AOP. Ces symboles ont tout deux la même forme, les mêmes couleurs et le même dessin et ne diffèrent que par la légende figurant à l’intérieur de ceux-ci. Une telle similarité fût bien entendu une source de confusion importante pour le consommateur, peu au fait des différences juridiques entre une IGP et une AOP.

Afin d’améliorer la compréhension des consommateurs quant à ces différences, la Commission des Communautés Européennes a mis en place, dans le Règlement CE n°628/2008, un nouveau symbole pour l’AOP dans lequel la couleur bleue est remplacée par la couleur rouge, le symbole pour l’IGP restant inchangé.

Il est donc obligatoire depuis le 01/05/2009 d’apposer ce nouveau symbole sur les emballages des produits agricoles et denrées alimentaires bénéficiant de l’AOP.

Cependant, l’ancien symbole ne disparaîtra des étalages qu’au 01/05/2010, le Règlement ayant prévu une période transitoire afin de ne pas porter un préjudice économique aux producteurs et aux opérateurs concernés.

En France, il est à noter que le Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008, publié au JORF du 17/04/2008, prévoit la suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères.