Ateliers Propriété Industrielle le 18 septembre 2015 à La Roche-sur-Yon

août - 2015
La protection des marques et des créations esthétiques


au Centre de Ressources en Innovation (CRI)
Bâtiment PROXINNOV
15 rue Jean ESSWEIN
85 000 – La Roche-sur-Yon

Programme


8h45 : Accueil des participants

9h – 10h30 : Déposer sa marque
Que peut-on déposer comme marque ? A quoi sert une recherche d'antériorités ? Des exemples concrets de marques similaires ou non, désignant des produits/services similaires ou non.

10h30 - 11h00 : Pause café et accueil des participants à la deuxième partie

11h00 – 12h00 : La vie de la marque
Comment étendre sa marque à l'étranger. Eviter la déchéance de sa marque pour non usage. Renouveler sa marque. Défense de sa marque : la saisie-contrefaçon et l'action en contrefaçon.

14h- 16h30 : La protection par les Dessins & Modèles
Que protège-t-on par un Dessin & Modèle ? Peut-on protéger une idée ou un concept ? Comment déposer pour avoir la meilleure protection possible ? Peut-on faire des recherches d'antériorités ? Quelle protection si on a oublié de déposer un Dessin & Modèle ? Créateur salarié, agence de design : à qui appartient le droit ? Défense du Dessin & Modèles : la saisie-contrefaçon et l'action en contrefaçon.

16h30 – 17h00 : Echange d'expériences autour d'un thé/café

Animateurs : Julie Desrois et Pierre-Etienne Bouffard du Cabinet Chaillot