Atelier Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 22 mars 2016 à La Roche-sur-Yon

janvier - 2016
Les brevets d'invention : Focus sur les informations-brevets, les inventions de salariés, la procédure et les contrats-brevets


au Centre de Ressources en Innovation (CRI)
Bâtiment PROXINNOV
15 rue Jean ESSWEIN
85 000 – La Roche-sur-Yon

Programme

Mardi 22 mars 2016 


8h45 : Accueil des participants

9h – 10h30 : La procédure de délivrance d'un brevet 

Présentation de la procédure de délivrance en France et en Europe: principales étapes et délais. La procédure PCT.

 

10h30 - 10h45 : Pause café et accueil des participants à la deuxième partie

10h45 – 12h00 : Les contrats en propriété industrielle
Les principaux contrats utiles en propriété industrielle: contrats de confidentialité, contrats d'études et de recherche, contrats d'exploitation (cession, licence), contrats de consortium. Les clauses importantes. Bonnes pratiques.

 

Animateurs : Denis Chaillot et Julie Desrois du Cabinet Chaillot