Ateliers Propriété Industrielle le 10 mars 2020 à Angers

février - 2020
Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à la CCI du Maine et Loire, le mardi 10 mars 2020 de 9h à 12h. Cet atelier est organisé autour du thème du droit des marques :


1. L'essentiel de la Jurisprudence 2019

Les critères de validité d'une marque, l'appréciation du risque de confusion, les actes de
contrefaçon et les moyens de défense à travers l'étude des principaux arrêts et décisions des
Chambres de Recours de l'EUIPO, de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne
ainsi que des Cours françaises d'Appel et de Cassation

2. Les nouveautés de 2020 pour les marques françaises

Les modifications dans les procédures de dépôt, d'opposition et de renouvellement.
Les nouvelles procédures en nullité et déchéance devant l'INPI.

Questions et échange d'expériences

Inscription gratuite mais obligatoire.