Brevets auprès du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC)

janvier - 2021
Arrêt de la possibilité de déposer une demande GCC à compter du 06/01/2021

Le Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC), regroupant Arabie Saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, Émirats Arabes Unis et Qatar, a décidé d'arrêter d'accepter de nouveaux dépôts de demandes de brevets à compter du 06/01/2021.

Le dépôt dans ces pays devra maintenant se faire par la voie nationale sous priorité ou en tant que phase nationale d'une demande internationale PCT.

L'Office GCC continuera de fonctionner pour les brevets et demandes de brevets en cours.