Décision G3/19

mai - 2020
Brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques

La Grande Chambre de Recours de l'OEB a rendu le 14/05/2020 une décision G3/19 ("Pepper") dans laquelle elle conclut à la non-brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, renversant ainsi sa jurisprudence antérieure.

Le communiqué de l'OEB est accessible ici, la décision n'étant pas encore publié intégralement.