Héritage Génétique Brésilien et Savoirs Traditionnels Associés

mars - 2018
Depuis le 28/02/2018, l’Office Brésilien des Brevets demande confirmation qu’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet brésilien résulte d’un accès à l’Héritage Génétique Brésilien (BGH – Brazilian Genetic Heritage) ou aux Connaissances Traditionnelles Associées (ATK- Associated Traditional Knowledge).