Jardin des Olfacties et Marques Olfactives

juin - 2009
Il ne fait aucun doute que la visite du Jardin des Olfacties à Coex (85) donnerait des idées pour le choix d’une marque olfactive.

Malheureusement, si le dépôt de marques olfactives n’est pas expressément exclu en droit français et en droit communautaire, leur enregistrement est généralement impossible car les règles juridiques qui doivent être remplies à cet effet ne peuvent trouver application.

En effet, pour pouvoir être déposé en tant que marque, un signe doit être susceptible de représentation graphique afin de permettre aux tiers de déterminer la portée exacte de sa protection.

Dans un arrêt du 11 février 1999, l’OHMI a tout d’abord admis l’enregistrement d’une marque olfactive consistant en « l’odeur de l’herbe fraîchement coupée » pour désigner des balles de tennis.

Toutefois, cette décision a été ultérieurement remise en cause. La Cour de Justice des Communautés Européennes a ainsi considéré dans l’arrêt Sieckmann en date du 30/12/2002 qu’une marque olfactive représentée par l’expression « odeur balsamique fruitée avec une note de cannelle » ainsi que par un échantillon correspondant à cette odeur, ne remplissait pas l’exigence de représentation graphique.

Plus récemment le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a considéré dans un arrêt du 27/10/2005 que la marque olfactive constituée par « l’odeur de fraise mûre » et la représentation graphique d’une fraise n’était pas valide dans la mesure où elle ne pouvait pas faire l’objet d’une représentation graphique claire.

En effet, une telle marque n’est pas perçue de façon objective, mais peut revêtir une odeur différente pour chaque consommateur, ne permettant pas de déterminer la portée exacte de la protection de cette marque.

De même, d’autres représentations telles que les formules chimiques ont été refusées.

Les juges français et communautaires considèrent donc pour l’instant qu’une marque olfactive peut être valablement enregistrée dès lors que sa représentation graphique est suffisamment précise, mais personne n’a encore réussi à représenter verbalement une odeur.