La passerelle de la Roche-sur-Yon

février - 2009
La passerelle construite en 1908 au plein cœur de la ville de la Roche-sur-Yon sera prochainement détruite au profit d’une passerelle plus moderne. Cette ancienne passerelle, qui peut être caractérisée comme étant du style Eiffel, nous donne ici l’occasion de nous interroger sur la protection d’un style, d’un genre par le droit des dessins et modèles.

L’article L511-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que peut être protégé au titre des dessins et modèles l’apparence d’un produit. Il précise également qu’« est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur ».

Cet article exclut dès lors de la protection au titre du droit des dessins et modèles les styles ou les genres en eux-mêmes. Ainsi, une personne ne pourra pas revendiquer un droit sur un style en général, uniquement sur une création précise.

Un architecte peut donc protéger une œuvre d’un certain style par exemple en déposant un dessin et modèle. Il bénéficiera également d’un droit d’auteur sur cette création dès lors que celle-ci est nouvelle et originale. Cependant, il ne pourra pas revendiquer un droit de propriété Intellectuelle sur ce style pour empêcher un tiers de créer une œuvre différente mais reprenant ce même style.