L’accord de Londres entrera en vigueur en Hongrie le 1er janvier 2011

octobre - 2010


La Hongrie a signé l’accord de Londres, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

A partir de cette date, il ne sera plus nécessaire de traduire la totalité du brevet européen. Seule une traduction en hongrois des revendications sera exigée.