Nouvelle édition de la classification de Locarno

septembre - 2020
La treizième édition de la classification de Locarno entrera en vigueur le 1er janvier 2021

La classification de Locarno est la classification internationale permettant de classer les dessins et modèles.

Cette classification est régulièrement mise à jour.

La nouvelle édition (13ème), en vigueur à compter du 01/01/2021, s'appliquera aux demandes de dessins et modèles déposées à compter du 1er janvier 2021.

Voir ici le communiqué de l'INPI