SNCF, TGV : la protection des sigles par le droit des marques

janvier - 2009
Depuis décembre 2008, le TGV dessert les gares de la Roche-sur-Yon et des Sables d'Olonne : l'occasion pour nous d'évoquer les sigles dans le droit des marques.

L’Article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que tous les signes susceptibles de représentation graphique, tels que les mots, les chiffres, les assemblages de lettres, peuvent constituer une marque.

Les sigles, tels que SNCF ou TGV, peuvent donc valablement être protégés par le droit des marques, qu’ils aient ou non une signification.

La protection d’un sigle au titre du droit des marques sera toutefois limitée au signe tel que déposé et ne protègera donc pas la signification du sigle en elle-même. Ainsi, les marques SNCF ou TGV ne sont protégées que pour le sigle en lui-même et nom pour leur signification, c’est-à-dire SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS ou TRAIN A GRANDE VITESSE.

Inversement, le titulaire d’une marque formée de plusieurs mots ne bénéficiera pas automatiquement de la protection du sigle constitué par les initiales des mots formant la marque.

Avant de déposer une marque, il est donc nécessaire de déterminer sous quelle forme elle sera utilisée. Il est souvent préférable de déposer à la fois la dénomination complète et son sigle correspondant si l’exploitation de la dénomination sous ces deux formes est envisagée.