Validation des brevets européens au Cambodge

mars - 2018


Comme annoncé dans le communiqué de l’OEB, il est possible à partir du 1er mars 2018 de valider les demandes de brevet européen et les brevets européens au Cambodge.

Toutefois, en vertu de la Loi sur les brevets du Cambodge, les produits pharmaceutiques sont exclus de la protection par brevet.