Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot le mardi 10 mars 2020 à Angers

Cet atelier Propriété Industrielle se tiendra à la CCI du Maine et Loire, 8 Boulevard du Roi René à Angers, le mardi 10 mars 2020 de 9h à 12h
Organisé autour du thème du droit des marques, cet atelier sera animé par Julie Desrois, Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire Européen

Les sujets abordés seront les suivants :

1. L'essentiel de la Jurisprudence 2019
Les critères de validité d'une marque, l'appréciation du risque de confusion, les actes de
contrefaçon et les moyens de défense à travers l'étude des principaux arrêts et décisions des
Chambres de Recours de l'EUIPO, de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union Européenne
ainsi que des Cours françaises d'Appel et de Cassation.

2. Les nouveautés de 2020 pour les marques françaises
Les modifications dans les procédures de dépôt, d'opposition et de renouvellement.
Les nouvelles procédures en nullité et déchéance devant l'INPI.

Inscription Atelier Cabinet Chaillot à Angers

Formulaire d'inscription en ligne - Angers

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