Actualités :

03-2020 Annulation de l'atelier propriété industrielle du 26 mars à Rouen

 En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 26 mars à Rouen est annulé.


03-2020 Annulation de l'atelier propriété industrielle du 24 mars à Dijon

En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 24 mars à Dijon est annulé.


03-2020 Annulation de l'atelier propriété industrielle du 19 mars à Limoges

En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 19 mars à Limoges est annulé.


03-2020 Nouvelle procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet français délivré

Le décret 2020-225 précisant les modalités de la procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet français délivré a été publié le 08/03/2020


03-2020 Atelier Propriété Industrielle à Rouen le 26 mars

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle le jeudi 26 mars 2020, de 14h à 17h, à la CCI ROUEN METROPOLE, 4-20 passage de la...


02-2020 Atelier Propriété Industrielle à Dijon le 24 mars

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le mardi 24 mars 2020 de 14h à 17h, à l'Hôtel Mercure - CENTRE CLEMENCEAU à Dijon.Cet...


02-2020 Ateliers Propriété Industrielle le 19 mars 2020 à Limoges

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le jeudi 19 mars 2020 de 9h à 12h, à l'Hôtel Mercure, place de la République à...


02-2020 Nouvelle procédure d'opposition pour les brevets français

L'ordonnance 2020-116 publiée le 13 février 2020 introduit une nouvelle procédure d'opposition pour les brevets français.


02-2020 AOP en Puy-de-Dôme

L'Appellation d'origine protégée (AOP) est un signe d'identification européen visant à préserver les appellations d'origine de produits agricoles.


02-2020 IGP en Seine Maritime

L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification défini par le Règlement CE no 510/2006.


02-2020 Ateliers Propriété Industrielle le 10 mars 2020 à Angers

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à la CCI du Maine et Loire, le mardi 10 mars 2020 de 9h à 12h.Cet atelier est...


01-2020 Nouveau bureau à Chartres (28)

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Chartres le 1er février 2020.


01-2020 Nouveau bureau à Lons-Le-Saunier (39)

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Lons-Le-Saunier le 1er février 2020.


01-2020 Réforme de l'organisation judiciaire

Cette réforme, mise en œuvre à compter du 01/01/2020, voit disparaître les tribunaux d'instance et de grande instance au profit du tribunal...


12-2019 Brevet DABUS: refus par l'OEB de demandes de brevets ayant pour inventeur une machine

L'OEB a considéré que l'exigence de désignation d'inventeur n'a pas été satisfaite.


11-2019 Adhésion de l'Union Européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

L’Union européenne (UE) devient le cinquième membre de ce système international.


11-2019 Nouveau bureau à Niort (79)

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Niort le 1er décembre 2019.


10-2019 Désignation postérieure de la Turquie dans un enregistrement international

La Turquie a retiré sa déclaration faite en vertu de l’article 14.5) du Protocole de Madrid


10-2019 Marques: Distinctivité

Pas de caractère distinctif pour « PME CONSULTANTS » et « FERMES ET JARDINS », contrairement à « GELEDABEILLE »


10-2019 Adhésion de la Malaisie au système de Madrid

La Malaisie a déposé le 27/09/2019 son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid.


10-2019 Adhésion des Samoa au PCT

Les Samoa ont déposé le 02/10/2019 leurs instruments d'adhésion au système du PCT.


09-2019 Ateliers Propriété Industrielle le 26 septembre à La Roche-sur-Yon

Notre cabinet vous propose deux ateliers Propriété Industrielle, à l'hôtel Kyriad, boulevard Arago à La Roche-sur-Yon, le jeudi 26 septembre 2019.


07-2019 Adhésion du Brésil au système international des marques de l'OMPI

Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l’OMPI, ce qui ajoute une grande puissance économique au service mondial de la...


05-2019 Annulation d’une marque européenne NEYMAR déposée de mauvaise foi

Le 17/12/2012, un particulier portugais a déposé une demande de marque européenne « NEYMAR » pour désigner des vêtements, chaussures et chapellerie....


05-2019 Réunion d'information PI à la CCI Limoges le 14 mai

Le Cabinet Chaillot participe à la réunion d’information sur la propriété intellectuelle "La propriété intellectuelle, un enjeu stratégique pour...


04-2019 Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux

Le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux obtenus exclusivement par des...


04-2019 Annulation des marques BIG MAC et TERMINATOR pour non usage

Deux décisions d’annulation de l’EUIPO nous rappellent l’importance des preuves d’usage à fournir pour montrer l’usage sérieux de sa marque de...


04-2019 La charentaise de Charente-Périgord homologuée en tant qu’Indication Géographique

La Charentaise de Charente-Perigord devient à compter du 29/03/2019 une indication géographique homologuée.


03-2019 Atelier Propriété Industrielle le 11 avril à Clermont-Ferrand

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, au POLYDOME, Centre d’Expositions et des Congrès de Clermont-Ferrand, Place du 1er mai,...


03-2019 Marque constituée de termes anglais non distinctive pour une marque française

Dans un arrêt du 15/02/2019, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le rejet par l’INPI de la demande de marque française « PAPERSCENT » qui avait été...


03-2019 Atelier Propriété Industrielle le 4 avril à Cholet

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Eurospace CCI du Maine et Loire, à Cholet (Rue Eugène Brémond), le jeudi 4 avril...


02-2019 Bourse en ligne de l'INPI pour proposer votre brevet en licence

L'INPI a mis une place une base de données gratuite, la plateforme Bourse Brevets permettant aux titulaires de brevets de les proposer en licence....


01-2019 Atelier Propriété Industrielle le 5 février à Rouen

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Hôtel Mercure Rouen Champ de Mars, 12 Avenue Aristide Briand à Rouen, le mardi 5...


12-2018 La tapisserie d'Aubusson et le tapis d'Aubusson homologués en tant qu'indication géographique

L'INPI annonce que la Tapisserie d’Aubsson et le Tapis d’Aubusson deviennent à compter du 07/12/2018 une indication géographique...


11-2018 Conférence de l'APRAM : décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE sur les motifs absolus de refus d'une marque, par Julie Desrois

Julie Desrois présentera le 30/11/2018 à la conférence de l'APRAM les décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE concernant les...


11-2018 Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot en Vendée les 3, 4 et 5 décembre 2018

Nous avons le plaisir de vous adresser une invitation à nos ateliers Propriété Industrielle qui se tiendront : - le 3 décembre 2018, de 16h30 à...


10-2018 Atelier Propriété Industrielle le 8 novembre à Dieppe

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans les locaux du Business Centre Dieppe Normandie, 1 quai de l'Avenir à Dieppe (à...


10-2018 Atelier Propriété Industrielle le 15 novembre à Alençon

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans la salle Lenoir de l'hôtel consulaire à Alençon, 12 place du Palais, le jeudi 15...


10-2018 Atelier Propriété Industrielle le 11 octobre 2018 au Mans

Notre cabinet vous propose, à la CCI du Mans et de la Sarthe, 1 Bd René Levasseur - Le Mans, un atelier Propriété Industrielle.Programme :Que...


09-2018 Atelier Propriété Industrielle le 27 septembre 2018 à Angers

Notre cabinet vous propose, à la CCI du Maine et Loire, 8 Boulevard du Roi René à Angers, un atelier Propriété Industrielle.Programme :Que peut-on...


08-2018 G 2/18 : Saisine de la Grande Chambre de Recours - Recours déposé tardivement : recours irrecevable ou réputé non formé ? Remboursement de la taxe de recours ?

Conformément à l’art. 112(1)(b) CBE selon lequel « Afin d'assurer une application uniforme du droit ou si une question de droit...


06-2018 La pierre de Bourgogne homologuée en tant qu'indication géographique

L'INPI annonce que la pierre de Bourgogne devient à compter du 29 juin 2018 une indication géographique homologuée.La pierre de Bourgogne...


05-2018 Forum « Osez l’Entreprise »

Notre Cabinet participe comme exposant au Forum « Osez l’Entreprise », événement organisé par la CCI Puy-de-Dôme le 21 juin 2018, de 8h30 à...


03-2018 Classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine

Notre cabinet est classé parmi les cinq premiers cabinets français dans le classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine.


03-2018 Changement d’adresse de notre établissement du Mans

Notre nouvelle adresse au Mans est le 7 avenue François Mitterrand. Notre numéro de téléphone n’a pas changé.


03-2018 Réorganisation de l’Office d’Etat de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO)

Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel  va être réorganisé pour  comprendre...


03-2018 Nouvelle législation au Myanmar

Le 15 février 2018, les propositions pour une nouvelle législation de la propriété industrielle ont passé le premier stade. Les points...


03-2018 Application des droits de brevets devant les Tribunaux chinois

Traduction française d'un article d'octobre 2017 par le Cabinet Eagle IP, Hong Kong, Shenzhen, Macau portant sur l'application des droits de brevets...


03-2018 Un nouveau Tribunal Chinois pour la Propriété Intellectuelle à Changsha, depuis le 01/03/2018

Avec ce nouveau tribunal établi à Changsha, capitale de la province de Hunan, la Chine dispose, pour la propriété intellectuelle, de trois Cours à...


03-2018 Héritage Génétique Brésilien et Savoirs Traditionnels Associés

Depuis le 28/02/2018, l’Office Brésilien des Brevets demande confirmation qu’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet brésilien résulte...


03-2018 Validation des brevets européens au Cambodge

Comme annoncé dans le communiqué de l’OEB, il est possible à partir du 1er mars 2018 de valider les demandes de brevet européen et les brevets...


02-2018 Nouvel établissement à Angers

Nous ouvrons une nouvelle agence à Angers. Elle sera opérationnelle à compter du 1er mars 2018.


02-2018 Le site internet des douanes indiennes redéployé

Le site internet des douanes indiennes, qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps, a été récemment redéployé par le Gouvernement Indien.Il est...


02-2018 Mitsubishi Chemical Corp., Mitsubishi-Chemical Foods Corp. v. Riken Vitamin Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-Ke) 10056

Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant la Décision de la Haute Cour de Propriété...


02-2018 Fontec R&D v. Saraya Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-KE) 10269

Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant la Décision de la Haute Cour de Propriété...


01-2018 Atelier Propriété Industrielle le 25 janvier 2018 aux Herbiers (85)

Notre cabinet vous propose, le 25 janvier 2018, à l'antenne des Herbiers de la CCI de Vendée, un atelier Propriété Industrielle, organisé autour du...


12-2017 Nouvelles sur le Brexit

La Commission Européenne a récemment publié un avis  (https://ec.europa.eu/docsroom/documents/26683?locale=en) adressé aux titulaires et...


12-2017 Décision de la Grande Chambre de Recours G 1/16 – Disclaimers non divulgués

Pour rappel, l’admissibilité des disclaimers (limitations négatives) est posée dans les décisions G 1/03 et G 2/03 qui disposent...


12-2017 Lancement de l’Appel à Projet MANUCTURING FACTORY à la Roche-sur-Yon

Le projet MANUCTURING FACTORY Saison 1 porté par le Centre de Ressources en Innovation de la Roche-sur-Yon, EMC2 et Atlanpole est lancé.Les...


12-2017 Validation des brevets européens en Tunisie

Depuis le 1er décembre 2017 et l’entrée en vigueur de l’accord relatif à la validation des brevets européens entre l’Office Européen des Brevets...


12-2017 La porcelaine de Limoges homologuée en tant qu'indication géographique

L'INPI annonce que la porcelaine de Limoges devient à compter du 1er décembre 2017 une indication géographique homologuée.La porcelaine de Limoges...


11-2017 Inov'dia, Journées de l'Innovation, les 5 et 6 Décembre à La Roche-sur-Yon

Pour la 8éme édition, Inov’dia a pour thème « Innovation & manufacturing».


11-2017 Evènement Créathlon du 23/11/2017 à Limoges

Notre cabinet participera le 23/11/2017 à l'évènement Créathlon qui se tiendra à Limoges à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (12 avenue...


10-2017 Participation à Agri-Startup-Summit du 24/11/2017 à La Roche-Sur-Yon

Julie Desrois participera à l’atelier « Création d’une marque pour nos productions » lors du Salon Agri-Startup-Summit qui aura lieu du 22...


09-2017 RIDY 2017 : Rencontres industrielles de l'Yonne / Bourgogne Franche-Comté

Notre cabinet participe comme exposant du pôle "Services à l'industrie" du salon RIDY 2017 qui se tiendra le jeudi 28 septembre 2017 au...


07-2017 Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PORCELAINE DE LIMOGES »

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient de publier au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) du 30/06/2017 un...


07-2017 Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PIERRE DE BOURGOGNE » (copie 1)

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’homologation du...


07-2017 Communiqué de l’OEB sur la brevetabilité des végétaux et animaux directement obtenus par un procédé essentiellement biologique

Après avoir suspendu en novembre 2016 les procédures d’examen et d’opposition concernant les brevets ou demandes de brevet dans lesquels l’invention...


07-2017 Noms de domaine comprenant un nom de département : cas de la Saône-et-Loire

Dans son arrêt rendu le 14 mars 2017, la Cour d’Appel de Versailles a transféré les noms de domaine saoneetloire.fr, saone-et-loire.fr et...


06-2017 Suspension du processus de ratification du paquet Brevet Unitaire en Allemagne

La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a demandé le 3 avril dernier au Président fédéral allemand de suspendre le processus...


06-2017 Indice mondial de l’innovation 2017 (#GII2017)

L'OMPI lancera le 15/06/2017 à Genève l’Indice mondial de l’innovation 2017.Classement annuel des capacités et performances en matière d’innovation...


06-2017 Salon Création & Reprise d’entreprise Puy-de-Dôme le 22 juin 2017 à Clermont-Ferrand

Denis Chaillot et Julian Tosoni seront présents sur le Salon Création & Reprise d’entreprise Puy-de-Dôme,  15ème Edition, qui se tiendra le...

Forum Creation
05-2017 Manufactur'in - Boostez votre projet innovant

La Roche-sur-Yon Agglomération, via le Centre de Ressources en Innovation (CRI) dont nous sommes partenaires et avec le soutien d'ORYON, lance un...

Manufactur'in
04-2017 Forum de la création 2017 le 18 mai 2017 à la Roche-sur-Yon

ORYON organise le 18 mai prochain un Forum de la Création d’Entreprise Place Napoléon à La Roche-sur-Yon de 10 h à 18 h.Cette journée dédiée aux...


04-2017 Journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril

Le 26 avril 2017 est la journée mondiale de la propriété intellectuelle, l'occasion de rappeler la place de plus en plus importante de la propriété...


03-2017 LES RENCONTRES ARTISANALES DU NUMERIQUE - « Se numériser pour se développer » - Le 26/04/2017 à Limoges

La Transformation Numérique constitue un enjeu déterminant pour les entreprises artisanales, quelles que soient leur activité, leur taille et leur...


03-2017 De la compétence des tribunaux français quant à l’action en déclaration de non contrefaçon d’un brevet européen

La société A a assigné en déclaration de non contrefaçon la société française B sur les parties française et britannique du brevet européen que...


02-2017 L'Italie a ratifié le 10/02/2017 l'Accord sur la Juridiction Unifiée des Brevets (copie 1)

Il devient ainsi le 12ème état à le ratifier. Le brevet unitaire pourra entrer en vigueur lorsque l'Allemagne et la Grande-Bretagne auront ratifié...


02-2017 Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 21 mars 2017 à Auxerre

Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30)          Que doit savoir le déposant pour...


02-2017 Le Cambodge reconnaît les brevets européens sur son territoire

Un accord vient d’être signé aux termes duquel  la validité d’une demande de brevet européen et du brevet européen obtenu sur la base de cette...


02-2017 Décision de l'Office Européen des Brevets concernant les priorités partielles

L’Office Européen des Brevets (OEB) vient de publier la décision G1/15 de la Grande Chambre de Recours concernant les priorités partielles.Selon...


01-2017 Suspension de certaines procédures devant l’OEB dans le domaine des biotechnologies

Suite à un avis de la Commission Européenne du 3 novembre 2016 (1) se rapportant à certains articles de la directive européenne 98/44/CE sur les...


01-2017 Découvrir la Propriété Industrielle dans la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes

Deux délégations de l’INPI sont présentes : à Lyon et à Grenoble.Des permanences sont assurées à Annecy, Belley, Bourg-en-Bresse, Givors,...


01-2017 Découvrir la Propriété Industrielle dans la nouvelle région Bourgogne - Franche-Comté

Une délégation de l’INPI est présente à Besançon. Une permanence INPI est assurée à Montbéliard.Un premier rendez-vous  - non facturé...


01-2017 Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 7 février 2017 à Evreux

Atelier 1 : LA PROCEDURE DE DELIVRANCE D'UN BREVET (9h00 - 10h30)            Que doit savoir le...


01-2017 Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 24 Janvier 2017 à Limoges

Programme de l'atelier du 24 janvier 20178h45 : Accueil des participants9h-10h30 : DEPOSER SA MARQUE        ...


01-2017 Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot du 7 Mars 2017 au Mans

Programme de l'atelier du 7 mars 20178h45 : Accueil des participants9h-10h30 : DEPOSER SA MARQUE        ...


11-2016 21/22/23 Novembre 2016 à Limoges - CREATHLON

Proposé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne


10-2016 CHOCOLATE c/ HOT CHOCOLATE RUN

L'opposition à l'enregistrement de la marque figurative de l'Union Européenne HOT CHOCOLATE RUN qui désigne :


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