Dilution

27.04.2009

Aux Etats-Unis, il est admis que la reproduction d'une marque de renommée ou notoire, pour des produits et/ou services différents de ceux de la marque, peut "diluer" la marque en ce sens que le caractère distinctif de la marque pour les produits et/ou services qu'elle désigne est affaibli par cette reproduction ou en ce que la réputation de la marque est atteinte. A la suite du Trademark Dilution Revision Act de 2006, le titulaire agissant en justice à l'encontre de la personne reproduisant sa marque ne doit plus apporter la preuve d'une dilution réelle, mais celle d'un risque de dilution.



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