Indication géographique

28.04.2009

Indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire d'un territoire, d'une région ou d'une localité, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique (Art. 22 de l'accord ADPIC).


Cette indication géographique, qualifiante, se distingue des références géographiques ordinaires ("Made in ...") qui elles ne donnent qu'une information purement géographique et non sur la qualité du produit. On distingue, dans les indications géographiques, les indications de provenance et les appellations d'origine.

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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


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Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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