Marque complexe

17.03.2009

Marque constituée de plusieurs éléments verbaux et/ou figuratifs. Une marque semi-figurative, constituée à la fois d’un élément verbal et d’un élément figuratif, est un exemple de marque complexe.


L’association originale de plusieurs éléments banals sous forme de marque complexe peut constituer une marque valide alors même que les éléments qui la composent ne pourraient pas être protégés individuellement en tant que marque en raison de leur absence de caractère distinctif.

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