Office des Brevets GCC

20.10.2009

L'Office des Brevets GCC est un organe du Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe (GCC), situé à Riyad, en Arabie saoudite.


Il a été fondé le 1er octobre 1998. Les brevets délivrés à l'issue de la procédure de délivrance devant l'Office des brevets GCC sont valides dans les états membres, sans autre procédure dans ces états membres. Un brevet GCC ne peut pas cohabiter avec un brevet national dans un pays membre.Les six pays membres sont les membres du Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe : Arabie saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, Émirats arabes unis et Qatar. L'Office des Brevets GCC est distinct de l'Office des Brevets de l'Arabie saoudite, aussi situé à Riyad, qui ne peut délivrer que des brevets nationaux, valides uniquement en Arabie saoudite.

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