Opinion écrite

06.04.2009

Opinion rédigée par l’Examinateur chargé d’effectuer la recherche en vue d’établir le rapport de recherche préliminaire, dans laquelle il explicite en quoi les documents cités dans ce rapport sont pertinents au regard des conditions de brevetabilité. L’opinion écrite accompagne les rapports de recherche établis pour les demandes de brevet français, les demandes de brevet européens et les demandes internationales PCT.



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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