Opinion écrite

06.04.2009

Opinion rédigée par l’Examinateur chargé d’effectuer la recherche en vue d’établir le rapport de recherche préliminaire, dans laquelle il explicite en quoi les documents cités dans ce rapport sont pertinents au regard des conditions de brevetabilité. L’opinion écrite accompagne les rapports de recherche établis pour les demandes de brevet français, les demandes de brevet européens et les demandes internationales PCT.



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Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
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Crédit d'impôt innovation (CII)

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Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:40

Crédit d'impôt recherche (CIR)

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Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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