Opposition

09.06.2009

Procédure qui permet au titulaire d'un droit antérieur, par exemple une marque, de s'opposer à l'enregistrement d'une demande de marque déposée par un tiers, laquelle reproduit ou imite sa marque, pour des produits et services identiques ou similaires.



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
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Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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