Revendication omnibus ("omnibus claim")

24.09.2009

Revendication du type "dispositif tel que décrit et représenté dans les Figures". Certains offices de brevet, et notamment l'OEB et l'INPI, n'acceptent pas ce type de revendication, car leur portée n'est pas suffisamment définie.



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


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Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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