Principe de spécialité

mars - 2009
Principe selon lequel une marque est protégée uniquement pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée, ainsi que pour les produits et services similaires.

Le titulaire d’une marque ne pourra donc pas s’opposer au dépôt et à l’usage du même signe par un tiers pour des produits différents. Les marques de renommée constituent une exception à ce principe dans la mesure où elles bénéficient d’une protection plus large.