Principe de territorialité

mars - 2009
Principe selon lequel une marque est protégée uniquement sur le territoire sur lequel elle est enregistrée.

En application de ce principe, le titulaire d’une marque française ne pourra pas valablement opposer son droit à l’encontre des dépôts et usages de marques identiques ou similaires réalisés à l’étranger. Inversement, une marque nationale étrangère ne pourra pas constituer une antériorité opposable à une demande de marque française. Les marques notoires constituent une exception à ce principe.