Le Cabinet Chaillot est une société de Conseils en Propriété Industrielle ayant pour activité le dépôt, l'obtention et la défense des droits de propriété industrielle, principalement des Brevets d'Invention, des Marques et des Dessins & Modèles. Fondé en 1985, il est le premier cabinet français de propriété industrielle à avoir obtenu la certification ISO 9001 le 17 janvier 2001. Son siège social est en région parisienne, à Colombes, et il compte six établissements en régions : à la Roche-sur-Yon, à Dijon, à Limoges, à Rouen, au Mans et à Clermont-Ferrand.
Notre équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle et d'Ingénieurs Brevets/Marques couvrant ensemble tous les domaines techniques

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01-2018 Atelier Propriété Industrielle le 25 janvier 2018 aux Herbiers (85)

Notre cabinet vous propose, le 25 janvier 2018, à l'antenne des Herbiers de la CCI de Vendée, un atelier Propriété Industrielle, organisé autour du...


12-2017 Nouvelles sur le Brexit

La Commission Européenne a récemment publié un avis  (https://ec.europa.eu/docsroom/documents/26683?locale=en) adressé aux titulaires et...


12-2017 Décision de la Grande Chambre de Recours G 1/16 – Disclaimers non divulgués

Pour rappel, l’admissibilité des disclaimers (limitations négatives) est posée dans les décisions G 1/03 et G 2/03 qui disposent...


12-2017 Lancement de l’Appel à Projet MANUCTURING FACTORY à la Roche-sur-Yon

Le projet MANUCTURING FACTORY Saison 1 porté par le Centre de Ressources en Innovation de la Roche-sur-Yon, EMC2 et Atlanpole est lancé.Les...


Dans notre thésaurus..

Non reformatio in pejus

Principe de droit appliqué à l'OEB lors d'une procédure de recours, lequel principe veut que la décision de recours ne doit pas réviser la décision de première instance au détriment du requérant, plaçant ce dernier dans une position plus...