Nous étudions la liberté d’exploitation d’un produit, dispositif ou procédé que vous envisagez d’exploiter.
En présence d’une innovation, quatre cas de figure peuvent se présenter :
Il est donc important d’avoir une bonne idée de la situation avant de se lancer dans une exploitation.
C’est la <link internal-link>recherche d’antériorités conduite pour déterminer la brevetabilité de l’innovation en cause qui permettra de déterminer si l’exploitation de cette dernière est libre, les documents-brevets trouvés lors de la recherche devant alors être regardés non plus sous l’aspect d’une éventuelle divulgation opposable mais comme titres de brevets dont les revendications définissent l’étendue des droits conférés.
Notre étude doit alors tenir compte de l’interprétation de la portée des revendications qui est faite par les tribunaux.