Recherches
Analyse des dessins ou modèles à protéger. Recherche d’antériorités.
Dépôts /Procédures
Dépôt de dessins et modèles français, communautaires, internationaux, et dans tous pays par les voies nationales. Dépôt d’enveloppes e-Soleau. Suivi des procédures jusqu’à l’enregistrement.
Renouvellement
Suivi et formalités de renouvellement de la protection.
Inscriptions dans les Registres de Dessins & Modèles
Toutes formalités et inscriptions de cessions, licences… dans les registres officiels.
Contrats
Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des dessins & modèles, tels que des contrats de cession et de licence
Consultations Précontentieux / Contentieux
Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables. Préparation de dossiers de procès, tels qu’actions en nullité et en contrefaçon. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon.
Procédure douanière
Procédure de surveillance des modèles par les douanes.
Formation
Sensibilisation au droit des dessins & modèles ou sur des aspects spécifiques de ce droit. Opérations menées auprès de personnes agissant dans le domaine de la création artistique : designers, graphistes, stylistes... Opérations menées auprès de personnes souhaitant élargir leur compréhension des problématiques de la protection des créations esthétiques.
Audit /Evaluation d’un portefeuille de dessins & modèles
Vérification des données du portefeuille. Présentation d’états du portefeuille. Analyse de la pertinence et de la conformité du portefeuille avec vos activités, leurs répartitions géographiques et l’état de l’art antérieur. Conseils sur les améliorations à apporter et les éventuelles diminutions de coûts qui peuvent en résulter. Détection en amont de possibles conflits avec des tiers ainsi que des droits pouvant permettre de résoudre certains litiges déjà engagés. Evaluation du prix de l’ensemble de votre portefeuille ou de certains dessins ou modèles si des opérations de cession sont envisagées.