CABINET CHAILLOT

Demande de brevet déposée sur la base d’une demande de brevet en instance, appelée demande parente, par le titulaire de la demande parente, et qui bénéficie de la date de dépôt de la demande parente.

Afin d'éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un accord de coexistence.Ce type d'accord permet aux titulaires de reconnaître l'absence de risque...

Le rapport de recherche d'une demande de brevet est une liste de tous les documents pertinents pour évaluer la brevetabilité d'une invention revendiquée dans la demande de brevet.