CABINET CHAILLOT

Ce type de revendication consiste à revendiquer un produit par l'intermédiaire de son procédé d'obtention.

Accords entre acteurs économiques opérant à différents niveaux du marché. Ces accords sont très strictement encadrés par des dispositions communautaires afin qu’ils n’aient pas pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence...

Autorisation donnée à un utilisateur, par l'auteur d'un travail protégeable par droit d'auteur, d'utiliser, de copier, d'étudier, de modifier et de distribuer son œuvre, à la condition que l'utilisateur laisse l'oeuvre sous les mêmes...