Le Cabinet Chaillot est une société de Conseils en Propriété Industrielle ayant pour activité le dépôt, l'obtention et la défense des droits de propriété industrielle, principalement des Brevets d'Invention, des Marques et des Dessins & Modèles, et l’accompagnement de ses clients  pour la rédaction de  contrats  mettant en jeu ces spécialités juridiques.  Fondé en 1985, il est le premier cabinet français de propriété industrielle à avoir obtenu la certification ISO 9001.  Il exerce son activité partout en France  étant implanté à  Colombes, la Roche-sur-Yon, Dijon, Limoges, Rouen, au Mans, à Clermont-Ferrand et Angers. Son équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle et d'Ingénieurs Brevets/Marques couvrant ensemble tous les domaines techniques.

Dernières news

10-2019 Marques: Distinctivité

Pas de caractère distinctif pour « PME CONSULTANTS » et « FERMES ET JARDINS », contrairement à « GELEDABEILLE »


10-2019 Adhésion de la Malaisie au système de Madrid

La Malaisie a déposé le 27/09/2019 son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid.


10-2019 Adhésion des Samoa au PCT

Les Samoa ont déposé le 02/10/2019 leurs instruments d'adhésion au système du PCT.


09-2019 Ateliers Propriété Industrielle le 26 septembre à La Roche-sur-Yon

Notre cabinet vous propose deux ateliers Propriété Industrielle, à l'hôtel Kyriad, boulevard Arago à La Roche-sur-Yon, le jeudi 26 septembre 2019.


Dans notre thésaurus..

Citation de documents par le déposant

L'article L612-56-1 du Code de la Propriété Intellectuelle institue une procédure qui s'applique lorsque la demande de brevet français n'est pas la première demande déposée sur l'invention, c'est-à-dire lorsque la demande de brevet français est...