Le Cabinet Chaillot est une société de Conseils en Propriété Industrielle ayant pour activité le dépôt, l'obtention et la défense des droits de propriété industrielle, principalement des Brevets d'Invention, des Marques et des Dessins & Modèles, et l’accompagnement de ses clients  pour la rédaction de  contrats  mettant en jeu ces spécialités juridiques.  Fondé en 1985, il est le premier cabinet français de propriété industrielle à avoir obtenu la certification ISO 9001.  Il exerce son activité partout en France  étant implanté à  Colombes, la Roche-sur-Yon, Dijon, Limoges, Rouen, au Mans, à Clermont-Ferrand et Angers. Son équipe est composée de Conseils en Propriété Industrielle et d'Ingénieurs Brevets/Marques couvrant ensemble tous les domaines techniques.

Dernières news

11-2019 Adhésion de l'Union Européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

L’Union européenne (UE) devient le cinquième membre de ce système international.


11-2019 Nouveau bureau à Niort (79)

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Niort le 1er décembre 2019.


10-2019 Désignation postérieure de la Turquie dans un enregistrement international

La Turquie a retiré sa déclaration faite en vertu de l’article 14.5) du Protocole de Madrid


10-2019 Marques: Distinctivité

Pas de caractère distinctif pour « PME CONSULTANTS » et « FERMES ET JARDINS », contrairement à « GELEDABEILLE »


Dans notre thésaurus..

Citation de documents par le déposant

L'article L612-56-1 du Code de la Propriété Intellectuelle institue une procédure qui s'applique lorsque la demande de brevet français n'est pas la première demande déposée sur l'invention, c'est-à-dire lorsque la demande de brevet français est...