CABINET CHAILLOT

Expression latine signifiant littéralement "ami de la cour". L'amicus curiae est une personne physique ou morale qui, dans une affaire sur laquelle une cour doit statuer, est autorisée par la cour à donner son point de vue sur une question...

Terme japonais désignant la publication avant examen d'une demande de brevet, de marque ou de modèle au Japon.

Personne qui a une part contributive inventive dans une invention.Ainsi une personne qui participe à une invention, par exemple dans le cadre d'analyses de résultats de l'invention selon des méthodologies habituellement employées, sans...