CABINET CHAILLOT

Personnage fictif, normalement qualifié, utilisé pour déterminer de manière objective l’activité inventive d’une revendication, la suffisance de description ou la divulgation implicite d’une caractéristique dans une demande de brevet.

Marque constituée de plusieurs éléments verbaux et/ou figuratifs. Une marque semi-figurative, constituée à la fois d’un élément verbal et d’un élément figuratif, est un exemple de marque complexe.

Programme mis en oeuvre par les principaux offices de brevets (Office américain (USPTO), Office Japonais (JPO), Office Européen (OEB) et d'autres offices nationaux) pour accélérer la procédure d'examen des demandes de brevets afin de permettre...