Les marques

Protection conférée par la marque

Une marque protège l'association entre un signe et des produits et services. Le choix d'une marque implique donc le choix d'un signe et le choix des produits et services qui seront désignés par la marque.

Le signe pourra également être protégé par le droit d'auteur, s'il est original, ou en tant que dénomination sociale, enseigne, nom commercial ou encore nom de domaine. La protection des produits et services indépendamment du signe pourra quant à elle éventuellement être envisagée par le droit des brevets et/ou des dessins & modèles.

La marque enregistrée confère un monopole d'exploitation qui permet de s'opposer à l'enregistrement de toute marque ultérieure identique ou similaire à votre marque et couvrant des produits et services identiques ou similaires à ceux couverts par votre marque, ainsi que d'agir en contrefaçon.

Choix du signe

Tout type de signe est accepté à la condition de pouvoir être représenté dans le Registre National des Marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire.

Venant s’ajouter aux représentations traditionnelles : signe verbal (mot ou groupe de mots), signe semi-figuratif (mot ou groupe de mots + logo), signe figuratif (logo ou images), agencement de couleurs, marque tridimensionnelle, conditionnement, on peut indiquer les marques de position, de motifs, sonores, multimédia, séquences vidéo de mouvement.

Motifs absolus de refus

La loi impose une distinctivité du signe par rapport aux produits et services désignés : le signe choisi doit pouvoir permettre de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Le signe choisi ne doit donc pas être exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services, dans le langage courant ou professionnel, ni en désigner une qualité ou une caractéristique. Plus le signe choisi aura un caractère distinctif par rapport aux produits et services désignés, plus la marque sera forte.

Motifs relatifs de refus

En plus de ces exigences, il est impératif qu'un signe identique ou similaire ne soit pas déjà enregistré pour des produits et services identiques ou similaires. Une recherche d'antériorités est donc indispensable avant tout dépôt de marque.

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