La Chine continentale comprend deux territoires spécifiques résultant de l’histoire coloniale en Chine : Hong-Kong et Macao. Ces deux territoires sont depuis la fin des années 1990 des régions administratives spéciales de la Chine, faisant partie du même pays, la Chine, mais avec des systèmes économique, législatif et social, distincts de ceux la Chine (« un pays, deux systèmes »).
La conséquence immédiate de cette différence de systèmes législatifs est qu’un brevet chinois traditionnel, obtenu pour la Chine auprès de l’office chinois (CNIPA), ne s’applique pas à Hong-Kong et Macao.
Il est donc nécessaire d’obtenir un brevet spécifique pour chacun ces deux territoires. Si la question de la protection par brevet à Macao se pose rarement du fait de son économie essentiellement tournée vers les jeux, la question de la protection par brevet à Hong-Kong est plus pertinente, en raison du grand nombre d’usines présentes sur ce territoire, de la forte activité de son port commercial et de son importance économique mondiale.
Plusieurs voies sont disponibles pour obtenir un brevet sur le territoire de Hong-Kong.
La première possibilité est de déposer un brevet court (« short-term patent ») auprès de l’office de Hong-Kong qui va l’enregistrer sans examen sur le fond. La durée maximale d’un short-term patent est de 8 ans à compter de sa date de dépôt.
La deuxième possibilité est d’obtenir un brevet standard (standard patent), d’une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt.
Il s’agit d’une procédure d’enregistrement, sans examen sur le fond, en deux étapes, qui s’appuie sur une procédure de délivrance correspondante, pour la même invention, d’un brevet de base britannique, chinois ou européen :
- la première étape consiste à déposer une demande d’enregistrement et acquitter une première taxe dans les six mois de la date de publication de la demande de brevet de base ;
- la deuxième étape d’enregistrement consiste à acquitter une deuxième taxe dans les six mois de la date de délivrance du brevet de base. Le brevet standard sera identique au brevet de base délivré et aura la même portée (revendications et textes identiques).
En cas d’incertitude sur la délivrance du brevet de base au moment de la publication de la demande de brevet de base, il est possible de déposer plusieurs demandes de brevet standard.
Ainsi, si le déposant a déposé pour la même invention une demande de brevet européen et une demande de brevet chinois, il peut faire une demande de brevet standard basée sur la demande européenne et une demande de brevet standard basée sur la demande chinoise. Si seul l’un des brevets de base est délivré, il fera la deuxième étape du brevet standard uniquement pour ce brevet de base. Si les deux brevets de base sont délivrés, il pourra au choix faire un seul brevet standard (celui avec la plus grande portée de protection) ou les deux brevets de base (en cas de portées distinctes).