Nous proposons aux entreprises qui ne sont pas familiarisées avec la propriété industrielle/intellectuelle de les sensibiliser pour connaître les bonnes pratiques d'une manière générale ainsi que sur la base de leurs problématiques particulières.

Une réunion peut alors être programmée, dont la durée et l'ordre du jour sont fixés au préalable. N'hésitez pas à nous contacter.

Prestation Technologique Réseau Premier Brevet

Une PME ou TPE qui n’a jamais déposé de brevet peut bénéficier d’une aide permettant de financer jusqu’à 80% des coûts engagés pour le recours aux services d’un conseil en propriété industrielle pour le dépôt de son premier brevet : recherche d’antériorités, rédaction des demandes de brevets et opérations de dépôt auprès de l'INPI.
L’entreprise s’adressera à l'Agence de Développement pour la Normandie AD Normandie

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement des entreprises. Il est  conseillé d'avoir recours aux services d'un spécialiste pour sécuriser et optimiser votre CIR.

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours aux services d'un spécialiste pour sécuriser et optimiser votre CII.

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ayant au moins 15% de charges affectées à des travaux de Recherche & Développement.  Il est  conseillé d'avoir recours aux services d'un spécialiste pour la mise en place de ce dispositif.