Nos prestations en matière de brevets

Recherches 

Etudes de brevetabilité. Recherches d’antériorités. Analyse pour conclure ou non à la brevetabilité. Veille technologique. Préparation et dépôt d’enveloppes e-Soleau. Rédaction des demandes de brevets.

Dépôts

Dépôt des demandes de brevets en France et à l’étranger par les différentes voies possibles telles que la demande internationale PCT, le brevet européen et dépôt de toutes demandes de brevets à l’étranger par les voies nationales. Validations des brevets européens dans les pays désignés. Conseils lors de l’extension à l’étranger au vu du Rapport de Recherche Préliminaire.

Procédures

Procédures relatives aux brevets : analyse des documents antérieurs cités dans les rapports de recherche, analyse des rapports d’examen, préparation et dépôt des réponses à ces rapports incluant les amendements éventuels à la demande déposée. Procédures d’opposition, de recours et de restauration devant les Offices de Brevets. Suivi de tous les délais administratifs.

Maintien en vigueur

Paiement des annuités ou taxes de maintien.

Certificats Complémentaires de Protection

Toutes formalités relatives à l’établissement des Certificats Complémentaires de Protection. Suivi et paiement des annuités correspondantes.

Inscriptions dans les registres de brevets

Toutes formalités et inscriptions de cessions, licences… dans les registres officiels.

Consultations

Etudes de liberté d’exploitation. Consultation sur l’éventuelle contrefaçon d’un brevet. Consultations sur tous autres points du droit des brevets, tels qu’inventions de salariés. Représentation devant la Commission Nationale des Inventions de Salariés. Stratégies de protection, d’exploitation et en matière de litiges.

Contrats

Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des brevets, tels que contrats d’études et de recherches incorporant notamment le sort des droits de propriété industrielle, contrats de cession, de licence, de copropriété, contrats de cession des droits d’inventeurs, accords de confidentialité, contrats de consortium.

Précontentieux / contentieux

Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables. Préparation de la partie technique de dossiers de procès, tels qu’actions en nullité, en contrefaçon, en revendication de propriété du brevet. Constats d’huissier sur internet. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon. Etablissement d’accords transactionnels.

Surveillances / Veille / Procédure douanière

Surveillance des droits de brevets d’un tiers . Veille technique. Veille juridique. Procédure de surveillance des brevets par les douanes.

Formation

Sensibilisation au droit des brevets ou sur des aspects spécifiques de ce droit. Opérations menées auprès de services de recherche & développement qui sont amenés à inventer de nouveaux produits et procédés. Opérations menées  auprès de personnes souhaitant élargir leur compréhension des problématiques de protection des inventions.

Audit /Evaluation d’un portefeuille brevets

Vérification des données du portefeuille. Présentation d’états du portefeuille. Analyse de la pertinence et de la conformité du portefeuille avec vos activités, leurs répartitions géographiques et l’état de l’art antérieur. Conseils sur les améliorations à apporter et les éventuelles diminutions de coûts qui peuvent en résulter.  Détection en amont de possibles conflits avec des tiers ainsi que  des droits pouvant  permettre de résoudre certains litiges déjà engagés.  Evaluation du prix de l’ensemble de votre portefeuille ou de certains brevets si des opérations de cession sont envisagées.

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