Nos prestations dans le domaine des logiciels

Dépôts

Dépôts de sources et référencements auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP).

Formalités

 Inscriptions au Registre National Spécial des Logiciels.

Contrats

Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des logiciels.

Précontentieux

Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables.

Contentieux

Préparation de la partie technique de dossiers de procès. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon.

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