Nos prestations en matière de marques

Recherches 

Conseils lors du choix de la marque.  Analyse de la validité d’une marque au regard des motifs absolus de refus.  Proposition des listes de produits et services que la marque doit désigner.  Recherche d’antériorités à l’identique ou de similitude parmi les dénominations sociales, les marques, les appellations d’origine, les noms de domaine et autres signes distinctifs.  Etude de disponibilité de la marque sur la base des résultats de ces recherches. 

Dépôts

Dépôt de marques françaises, communautaires, internationales et dans tous pays par les voies nationales. 

Procédures

Procédures d’enregistrement, d’opposition, d’attaque en nullité, de recours et de restauration. 

Renouvellement

Suivi et formalités de renouvellement de la protection. 

Inscriptions dans les registres de brevets

Toutes formalités et inscriptions de cessions, licences… dans les registres officiels.

Surveillances /  Veille / Procédure douanière

Surveillance des publications des demandes d’enregistrements de marques faites par des tiers.  Conservation des preuves d’usage.  Veille juridique. Procédure de surveillance des marques par les douanes.

Contrats

Négociation, rédaction et étude de contrats portant sur des marques, tels que contrats de cession et contrats de licence, de recherche, de collaboration, de transmission, de savoir-faire.

Consultations / Précontentieux / Contentieux

Analyse des droits dans des situations conflictuelles.  Recherche de solutions amiables, telles qu’accords de coexistence.  Préparation de dossiers de procès, tels qu’actions en déchéance pour non-usage, en nullité et en contrefaçon.  Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon. Stratégies de protection, d’exploitation et en matière de litiges.

Formation

Sensibilisation au droit des marques ou sur des aspects spécifiques de ce droit. Opérations menées auprès d’opérationnels agissant dans le domaine du marketing, de la création immatérielle ou de l’industrie. Opérations menées auprès de personnes souhaitant élargir leur compréhension des problématiques de la propriété intellectuelle à l’heure du développement de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Audit /Evaluation d’un portefeuille marques

Vérification des données du portefeuille. Présentation d’états du portefeuille. Analyse de la pertinence et de la conformité du portefeuille avec vos activités et leurs répartitions géographiques. Conseils sur les améliorations à apporter et les éventuelles diminutions de coûts qui peuvent en résulter.  Détection en amont de possibles conflits avec des tiers ainsi que des droits pouvant  permettre de résoudre certains litiges déjà engagés.  Evaluation du prix de l’ensemble du portefeuille ou de certaines marques si des opérations de cession sont envisagées.

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