Mentions légales

Identité : CABINET CHAILLOT

Raison sociale : CABINET CHAILLOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
RCS : 333 172 930 (R.C.S. NANTERRE)
N° TVA intracommunautaire : FR53333172930
Capital social : 400 000 EUR
Siège social : 16/20 avenue de l’Agent Sarre, 92700 Colombes, France
Tél : 01 41 19 27 77
Email : cabinet@chaillot.com

Hébergement : SPIREA

Raison sociale : SPIREA
Adresse : 16/20 avenue de l’Agent Sarre, 92700 Colombes, France
SIRET : 395 146 392 00018
Tél : 01 41 19 27 72
Email : contact@spirea.fr

Règles professionnelles :

Le Cabinet Chaillot est un cabinet de conseil en propriété industrielle, profession réglementée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle aux Articles L422-1 et suivants.

Les conseils en propriété industrielle français sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et sont soumis à son code de déontologie.

Les Mandataires agréés auprès de l’Office Européen des Brevets du Cabinet Chaillot sont membres de l’Institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets (EPI) et sont soumis à son code de conduite professionnelle.

Le titulaire autorise :

  • la consultation en ligne ;
  • l'impression de pages sous réserve de non modification et de conservation de la mention "Cabinet Chaillot https://www.chaillot.fr" ;
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  • Directeur de publication : P-E. Bouffard

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