Protéger, valoriser et défendre vos créations esthétiques.
Analyse de la validité d'un dessin ou modèle au regard des motifs absolus de refus. Proposition des listes de produits et services. Recherche d'antériorités à l'identique ou de similitude parmi les marques et autres signes distinctifs.
Analyse des dessins ou modèles à protéger. Dépôt de dessins & modèles français, de l'Union Européenne, internationaux et dans tous pays par les voies nationales. Procédures d'enregistrement, d'attaque en nullité. Renouvellement. Formalités et inscriptions dans les registres officiels.
Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables. Demandes en nullité. Assistance de l'huissier lors d'une saisie-contrefaçon. Constats d'huissier sur Internet. Mises en demeure. Médiation. Conciliation. Arbitrage.
Accords de coexistence. Lettres de consentement. Contrats de cession, de licence, y compris de droit d'auteur. Contrats de production, de coproduction, d'édition, de commande d'œuvre publicitaire. Règlements de copropriété. Accords de commercialisation, de distribution sélective - exclusive.
Évaluation des droits - Recherche de transactions impliquant des droits similaires. Évaluations financières par plusieurs méthodes : coût historique, calcul par les revenus, par le marché…
Mise en place et suivi de surveillances douanières au niveau national ou européen.
Sensibilisation des équipes au droit des dessins & modèles
Notre équipe réunit des experts en propriété industrielle, alliant savoir-faire juridique et technique pour protéger vos créations esthétiques. Composée de Conseils en Propriété Industrielle, de Mandataires Agréés et de juristes spécialisés, nous vous accompagnons dans toutes les démarches liées à la protection, à la gestion et à la défense de vos dessins et modèles, que ce soit au niveau national ou international.
jdesrois@chaillot.com
CEIPI - CPI - MANDATAIRE EUROPÉEN
Julie dirige l'équipe et intervient dans tous les aspects du droit des dessins & modèles, notamment les dépôts et les procédures d'annulation en France, en Union Européenne et à l'international, les procédures douanières et la saisie-contrefaçon. Julie est membre du Conseil d'administration de l'APRAM, association très active en droit des marques et des dessins & modèles.
dchaillot@chaillot.com
CEIPI - CPI - MANDATAIRE EUROPÉEN
Denis intervient dans tous les aspects du droit des dessins & modèles, travaillant en collaboration étroite avec Julie, Nicolas, Pierre-Étienne et Émilie.
ndufay@chaillot.com
CEIPI - CPI - MANDATAIRE EUROPÉEN
Nicolas, qui a suivi un cycle de formation au licensing, intervient plus spécifiquement dans les contrats et la valorisation des dessins & modèles. Nicolas participe de façon importante à la rédaction de nos « news » sur notre site internet et de nos « news » bimensuelles « Le Messager de la Propriété Industrielle » à destination de nos clients.
pebouffard@chaillot.com
CEIPI
En étroite collaboration avec Julie, Pierre-Étienne est souvent amené à rechercher et à analyser les décisions des tribunaux et des offices concernant les dessins & modèles. Il participe à la rédaction des mémoires d'action en nullité devant l'EUIPO.
ebarcon@chaillot.com
Émilie intervient notamment pour les procédures de dépôts.