Protéger votre identité et renforcer votre visibilité.
Analyse de la validité d’une marque au regard des motifs absolus de refus. Proposition des listes de produits et services. Recherche d’antériorités à l’identique ou de similitude parmi les marques et autres signes distinctifs.
Dépôt de marques françaises, de l’Union Européenne, internationales et dans tous pays par les voies nationales. Procédures d’enregistrement, d’opposition, d’attaque en nullité et en déchéance, de dépôt de preuves d’usage, de recours et de restauration. Renouvellement. Formalités et inscriptions dans les registres officiels.
Recherche de disponibilité. Conseil sur le choix des noms de domaine.. Réservation. Gestion informatique. Surveillance des réservations de noms de domaine. Transfert et rapatriement de noms de domaine avec changement de titulaire. Conseils et représentation pour la résolution des litiges : SYRELI, ADR, PARL EXPERT, UDRP, URS. Négociation et procédure de rachat de noms de domaine.
Analyse des droits dans des situations conflictuelles. Recherche de solutions amiables. Opposition et nullité contre les marques des tiers. Action en déchéance pour non usage. Assistance de l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon. Constats d’huissier sur Internet. Mises en demeure. Médiation. Conciliation. Arbitrage.
Surveillance des publications des demandes d’enregistrement de marques faites par des tiers, des noms de domaine et de l’usage des marques sur Internet. Enquêtes d’usage. Dépôt des preuves d’usage.
Accords de coexistence. Lettres de consentement. Contrats de cession, de licence, de franchise, de commande. Règlements de copropriété. Accords de commercialisation, de distribution sélective - exclusive. Accords de transfert, de rachat de noms de domaine.
Évaluation des droits - Recherche de transactions impliquant des droits similaires. Évaluations financières par plusieurs méthodes : coût historique, calcul par les revenus, par le marché…
Mise en place et suivi de surveillances douanières au niveau national ou européen.
Sensibilisation des équipes au droit des marques
Notre équipe Marques allie expertise technique et juridique, fruit de l’intérêt d’ingénieurs pour le droit et les techniques contractuelles. Composée de juristes diplômés du CEIPI, de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) spécialisés en Marques et Modèles, et de Mandataires Agréés auprès de l’EUIPO, elle met son savoir-faire au service de la protection et de la valorisation de vos actifs immatériels.
jdesrois@chaillot.com
CEIPI - CPI – MANDATAIRE EUROPÉEN
Julie dirige l’équipe et intervient dans tous les aspects du droit des marques, allant de l’analyse des résultats de recherches d’antériorités aux dépôts et aux procédures d’opposition et d’annulation en France, en Union Européenne et à l’international, aux procédures douanières et à la saisie-contrefaçon. Julie est membre du Conseil d’administration de l’APRAM, association très active en droit des marques et publie chaque année un livret décrivant une sélection de jurisprudences marques de l’année précédente.
dchaillot@chaillot.com
CEIPI - CPI – MANDATAIRE EUROPÉEN
Denis intervient dans tous les aspects du droit des marques, travaillant en collaboration étroite avec Julie, Nicolas, Pierre-Étienne et Émilie.
ndufay@chaillot.com
CEIPI - CPI – MANDATAIRE EUROPÉEN
Nicolas, qui a suivi un cycle de formation au licensing, intervient plus spécifiquement dans les contrats et la valorisation des marques. Nicolas participe de façon importante à la rédaction de nos « news » sur notre site internet et de nos « news » bimensuelles « Le Messager de la Propriété Industrielle » à destination de nos clients.
pebouffard@chaillot.com
CEIPI
En étroite collaboration avec Julie, Pierre-Étienne conduit les recherches d’antériorités de marques et en analyse les résultats. Il est souvent amené à rechercher et à analyser les décisions des tribunaux et des offices concernant les marques ainsi que les décisions dans les procédures extra-judiciaires de récupération des noms de domaine. Il participe à la rédaction des mémoires d’opposition.
ebarcon@chaillot.com
Émilie intervient notamment pour les recherches d’antériorités et les procédures d’opposition. Elle suit notre documentation Intranet.