| 05.07.2021 | Nouvelle décision G4/19 de la Grande Chambre de Recours La Grande Chambre de Recours vient de rendre une décision sur la double brevetabilité |
| 28.04.2021 | Fonds de subvention pour les PME européennes L'EUIPO a mis en place un programme de subventions pour les PME européennes qui souhaitent acquérir... |
| 26.04.2021 | Webinar Marques avec la CMA87 Madame Julie Desrois, CPI au Cabinet Chaillot, animera le 26/05 en partenariat avec la Chambre de... |
| 22.04.2021 | Procédure de délivrance accélérée de brevets dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 L'INPI met en place à compter de ce jour une procédure de délivrance accélérée pour les demandes... |
| 06.01.2021 | Brevets auprès du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC) Arrêt de la possibilité de déposer une demande GCC à compter du 06/01/2021 |
| 23.12.2020 | Nouvelles plaintes constitutionnelles déposées contre le brevet unitaire Un nouveau retard d'adoption du brevet unitaire à prévoir |
| 27.11.2020 | Premier accord PPH pour l'INPI L'INPI signe avec l'office japonais (JPO) son premier accord PPH (Patent Prosecution Highway) pour... |
| 13.11.2020 | "Linge basque" et "Pierre d'Arudy" : l'INPI homologue deux nouvelles indications géographiques Le « linge basque » et la « pierre d’Arudy » deviennent à partir du 13/11/2020 des indications... |
| 09.11.2020 | Début du Vendée Globe 2020 33 participants ont pris le départ ! |
| 06.11.2020 | Absolue Pays de Grasse : une nouvelle indication géographique homologuée L'INPI homologue le 06/11/2020 une 10ème indication géographique avec l’« absolue Pays de Grasse » |
| 09.10.2020 | Brexit et marques de l'Union Européenne Sort des marques enregistrées et des demandes de marques de l'UE en instance |
| 22.09.2020 | Nouvelle édition de la classification de Locarno La treizième édition de la classification de Locarno entrera en vigueur le 1er janvier 2021 |
| 01.09.2020 | Courriers frauduleux Attention aux courriers frauduleux en recrudescence |
| 28.08.2020 | Précisions sur les CCP Une récente décision de la CJUE vient préciser ce qu'est une première autorisation de mise sur le... |
| 28.07.2020 | IGP « Pomme de terre de Noirmoutier » La Commission européenne a approuvé le 01/07/2020 la demande d'inscription de la « Pomme de terre... |
| 19.05.2020 | Report des délais auprès de l'INPI Une version consolidée au 15/05/2020 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 vient préciser les... |
| 14.05.2020 | Décision G3/19 Brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques |
| 04.05.2020 | Nouveau report des délais à l'OEB L'Office Européen des Brevets (OEB) prolonge de nouveau les délais qui expiraient à partir du 15... |
| 30.04.2020 | Force majeure et COVID-19 L'épidémie de COVID-19 est-elle un cas de force majeure? |
| 17.04.2020 | Nouveau report des délais à l'OEB L'Office Européen des Brevets (OEB) prolonge de nouveau les délais qui expiraient à partir du 15... |
| 16.03.2020 | Annulation de l'atelier propriété industrielle du 26 mars à Rouen En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 26 mars à Rouen est annulé. |
| 16.03.2020 | Annulation de l'atelier propriété industrielle du 24 mars à Dijon En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 24 mars à Dijon est annulé. |
| 16.03.2020 | Annulation de l'atelier propriété industrielle du 19 mars à Limoges En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 19 mars à Limoges est annulé. |
| 10.03.2020 | Nouvelle procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet français délivré Le décret 2020-225 précisant les modalités de la procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet... |
| 04.03.2020 | Atelier Propriété Industrielle à Rouen le 26 mars Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle le jeudi 26 mars 2020, de 14h à 17h, à... |
| 26.02.2020 | Atelier Propriété Industrielle à Dijon le 24 mars Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le mardi 24 mars 2020 de 14h à 17h, à... |
| 24.02.2020 | Ateliers Propriété Industrielle le 19 mars 2020 à Limoges Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le jeudi 19 mars 2020 de 9h à 12h, à... |
| 18.02.2020 | Nouvelle procédure d'opposition pour les brevets français L'ordonnance 2020-116 publiée le 13 février 2020 introduit une nouvelle procédure d'opposition pour... |
| 07.02.2020 | AOP en Puy-de-Dôme L'Appellation d'origine protégée (AOP) est un signe d'identification européen visant à préserver... |
| 07.02.2020 | IGP en Seine Maritime L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification défini par le Règlement CE... |
| 06.02.2020 | Ateliers Propriété Industrielle le 10 mars 2020 à Angers Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à la CCI du Maine et Loire, le mardi... |
| 25.01.2020 | Nouveau bureau à Chartres (28) Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Chartres le 1er février 2020. |
| 24.01.2020 | Nouveau bureau à Lons-Le-Saunier (39) Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Lons-Le-Saunier le 1er... |
| 16.01.2020 | Réforme de l'organisation judiciaire Cette réforme, mise en œuvre à compter du 01/01/2020, voit disparaître les tribunaux d'instance et... |
| 31.12.2019 | Brevet DABUS: refus par l'OEB de demandes de brevets ayant pour inventeur une machine L'OEB a considéré que l'exigence de désignation d'inventeur n'a pas été satisfaite. |
| 28.11.2019 | Adhésion de l'Union Européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI L’Union européenne (UE) devient le cinquième membre de ce système international. |
| 27.11.2019 | Nouveau bureau à Niort (79) Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Niort le 1er décembre 2019. |
| 28.10.2019 | Désignation postérieure de la Turquie dans un enregistrement international La Turquie a retiré sa déclaration faite en vertu de l’article 14.5) du Protocole de Madrid |
| 22.10.2019 | Marques: Distinctivité Pas de caractère distinctif pour « PME CONSULTANTS » et « FERMES ET JARDINS », contrairement à ... |
| 22.10.2019 | Adhésion de la Malaisie au système de Madrid La Malaisie a déposé le 27/09/2019 son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid. |
| 21.10.2019 | Adhésion des Samoa au PCT Les Samoa ont déposé le 02/10/2019 leurs instruments d'adhésion au système du PCT. |
| 05.09.2019 | Ateliers Propriété Industrielle le 26 septembre à La Roche-sur-Yon Notre cabinet vous propose deux ateliers Propriété Industrielle, à l'hôtel Kyriad, boulevard Arago... |
| 10.07.2019 | Adhésion du Brésil au système international des marques de l'OMPI Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l’OMPI, ce qui ajoute une... |
| 16.05.2019 | Annulation d’une marque européenne NEYMAR déposée de mauvaise foi Le 17/12/2012, un particulier portugais a déposé une demande de marque européenne « NEYMAR » pour... |
| 13.05.2019 | Réunion d'information PI à la CCI Limoges le 14 mai Le Cabinet Chaillot participe à la réunion d’information sur la propriété intellectuelle "La... |
| 18.04.2019 | Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux Le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la... |
| 18.04.2019 | Annulation des marques BIG MAC et TERMINATOR pour non usage Deux décisions d’annulation de l’EUIPO nous rappellent l’importance des preuves d’usage à fournir... |
| 12.04.2019 | La charentaise de Charente-Périgord homologuée en tant qu’Indication Géographique La Charentaise de Charente-Perigord devient à compter du 29/03/2019 une indication géographique... |
| 26.03.2019 | Atelier Propriété Industrielle le 11 avril à Clermont-Ferrand Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, au POLYDOME, Centre d’Expositions et... |
| 25.03.2019 | Marque constituée de termes anglais non distinctive pour une marque française Dans un arrêt du 15/02/2019, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le rejet par l’INPI de la demande... |
| 19.03.2019 | Atelier Propriété Industrielle le 4 avril à Cholet Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Eurospace CCI du Maine et Loire,... |
| 28.02.2019 | Bourse en ligne de l'INPI pour proposer votre brevet en licence L'INPI a mis une place une base de données gratuite, la plateforme Bourse Brevets permettant aux... |
| 21.01.2019 | Atelier Propriété Industrielle le 5 février à Rouen Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Hôtel Mercure Rouen Champ de... |
| 12.12.2018 | La tapisserie d'Aubusson et le tapis d'Aubusson homologués en tant qu'indication géographique L'INPI annonce que la Tapisserie d’Aubsson et le Tapis d’Aubusson deviennent à compter du... |
| 22.11.2018 | Conférence de l'APRAM : décisions marquantes de l'EUIPO et de la Cour de Justice de l'UE sur les motifs absolus de refus d'une marque, par Julie Desrois Julie Desrois présentera le 30/11/2018 à la conférence de l'APRAM les décisions marquantes de... |
| 20.11.2018 | Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot en Vendée les 3, 4 et 5 décembre 2018 Nous avons le plaisir de vous adresser une invitation à nos ateliers Propriété Industrielle qui se... |
| 31.10.2018 | Atelier Propriété Industrielle le 8 novembre à Dieppe Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans les locaux du Business Centre... |
| 31.10.2018 | Atelier Propriété Industrielle le 15 novembre à Alençon Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans la salle Lenoir de l'hôtel... |
| 03.10.2018 | Atelier Propriété Industrielle le 11 octobre 2018 au Mans Notre cabinet vous propose, à la CCI du Mans et de la Sarthe, 1 Bd René Levasseur - Le Mans, un... |
| 19.09.2018 | Atelier Propriété Industrielle le 27 septembre 2018 à Angers Notre cabinet vous propose, à la CCI du Maine et Loire, 8 Boulevard du Roi René à Angers, un... |
| 02.08.2018 | G 2/18 : Saisine de la Grande Chambre de Recours - Recours déposé tardivement : recours irrecevable ou réputé non formé ? Remboursement de la taxe de recours ? Conformément à l’art. 112(1)(b) CBE selon lequel « Afin d'assurer une application... |
| 30.06.2018 | La pierre de Bourgogne homologuée en tant qu'indication géographique L'INPI annonce que la pierre de Bourgogne devient à compter du 29 juin 2018 une... |
| 22.05.2018 | Forum « Osez l’Entreprise » Notre Cabinet participe comme exposant au Forum « Osez l’Entreprise », événement organisé... |
| 26.03.2018 | Classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine Notre cabinet est classé parmi les cinq premiers cabinets français dans le classement 2018 du...  |
| 26.03.2018 | Changement d’adresse de notre établissement du Mans Notre nouvelle adresse au Mans est le 7 avenue François Mitterrand. Notre numéro de téléphone n’a... |
| 20.03.2018 | Réorganisation de l’Office d’Etat de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO) Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel... |
| 15.03.2018 | Nouvelle législation au Myanmar Le 15 février 2018, les propositions pour une nouvelle législation de la propriété industrielle ont... |
| 14.03.2018 | Application des droits de brevets devant les Tribunaux chinois Traduction française d'un article d'octobre 2017 par le Cabinet Eagle IP, Hong Kong, Shenzhen,... |
| 07.03.2018 | Un nouveau Tribunal Chinois pour la Propriété Intellectuelle à Changsha, depuis le 01/03/2018 Avec ce nouveau tribunal établi à Changsha, capitale de la province de Hunan, la Chine dispose,... |
| 03.03.2018 | Héritage Génétique Brésilien et Savoirs Traditionnels Associés Depuis le 28/02/2018, l’Office Brésilien des Brevets demande confirmation qu’une invention faisant... |
| 01.03.2018 | Validation des brevets européens au Cambodge Comme annoncé dans le communiqué de l’OEB, il est possible à partir du 1er mars 2018 de valider les... |
| 23.02.2018 | Nouvel établissement à Angers Nous ouvrons une nouvelle agence à Angers. Elle sera opérationnelle à compter du 1er mars 2018. |
| 13.02.2018 | Le site internet des douanes indiennes redéployé Le site internet des douanes indiennes, qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps, a été... |
| 09.02.2018 | Mitsubishi Chemical Corp., Mitsubishi-Chemical Foods Corp. v. Riken Vitamin Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-Ke) 10056 Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant... |
| 06.02.2018 | Fontec R&D v. Saraya Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-KE) 10269 Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant... |
| 11.01.2018 | Atelier Propriété Industrielle le 25 janvier 2018 aux Herbiers (85) Notre cabinet vous propose, le 25 janvier 2018, à l'antenne des Herbiers de la CCI de Vendée, un... |
| 31.12.2017 | Nouvelles sur le Brexit La Commission Européenne a récemment publié un avis ... |
| 22.12.2017 | Décision de la Grande Chambre de Recours G 1/16 – Disclaimers non divulgués Pour rappel, l’admissibilité des disclaimers (limitations négatives) est posée dans les décisions... |
| 20.12.2017 | Lancement de l’Appel à Projet MANUCTURING FACTORY à la Roche-sur-Yon Le projet MANUCTURING FACTORY Saison 1 porté par le Centre de Ressources en Innovation de la... |
| 18.12.2017 | Validation des brevets européens en Tunisie Depuis le 1er décembre 2017 et l’entrée en vigueur de l’accord relatif à la validation des brevets... |
| 07.12.2017 | La porcelaine de Limoges homologuée en tant qu'indication géographique L'INPI annonce que la porcelaine de Limoges devient à compter du 1er décembre 2017 une indication... |
| 27.11.2017 | Inov'dia, Journées de l'Innovation, les 5 et 6 Décembre à La Roche-sur-Yon Pour la 8éme édition, Inov’dia a pour thème « Innovation & manufacturing».  |
| 02.11.2017 | Evènement Créathlon du 23/11/2017 à Limoges Notre cabinet participera le 23/11/2017 à l'évènement Créathlon qui se tiendra à Limoges à la...  |
| 26.10.2017 | Participation à Agri-Startup-Summit du 24/11/2017 à La Roche-Sur-Yon Julie Desrois participera à l’atelier « Création d’une marque pour nos productions » lors... |
| 04.09.2017 | RIDY 2017 : Rencontres industrielles de l'Yonne / Bourgogne Franche-Comté Notre cabinet participe comme exposant du pôle "Services à l'industrie" du salon RIDY... |
| 05.07.2017 | Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PORCELAINE DE LIMOGES » L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient de publier au Bulletin Officiel de la... |
| 05.07.2017 | Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PIERRE DE BOURGOGNE » (copie 1) L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête... |
| 03.07.2017 | Communiqué de l’OEB sur la brevetabilité des végétaux et animaux directement obtenus par un procédé essentiellement biologique Après avoir suspendu en novembre 2016 les procédures d’examen et d’opposition concernant les... |
| 03.07.2017 | Noms de domaine comprenant un nom de département : cas de la Saône-et-Loire Dans son arrêt rendu le 14 mars 2017, la Cour d’Appel de Versailles a transféré les noms de domaine... |
| 14.06.2017 | Suspension du processus de ratification du paquet Brevet Unitaire en Allemagne La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a demandé le 3 avril dernier au... |