Actualités :

28.04.2021 Fonds de subvention pour les PME européennes

L'EUIPO a mis en place un programme de subventions pour les PME européennes qui souhaitent acquérir...


26.04.2021 Webinar Marques avec la CMA87

Madame Julie Desrois, CPI au Cabinet Chaillot, animera le 26/05 en partenariat avec la Chambre de...


22.04.2021 Procédure de délivrance accélérée de brevets dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

L'INPI met en place à compter de ce jour une procédure de délivrance accélérée pour les demandes...


06.01.2021 Brevets auprès du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC)

Arrêt de la possibilité de déposer une demande GCC à compter du 06/01/2021


23.12.2020 Nouvelles plaintes constitutionnelles déposées contre le brevet unitaire

Un nouveau retard d'adoption du brevet unitaire à prévoir


27.11.2020 Premier accord PPH pour l'INPI

L'INPI signe avec l'office japonais (JPO) son premier accord PPH (Patent Prosecution Highway) pour...


13.11.2020 "Linge basque" et "Pierre d'Arudy" : l'INPI homologue deux nouvelles indications géographiques

Le « linge basque » et la « pierre d’Arudy » deviennent à partir du 13/11/2020 des indications...


09.11.2020 Début du Vendée Globe 2020

33 participants ont pris le départ !


06.11.2020 Absolue Pays de Grasse : une nouvelle indication géographique homologuée

L'INPI homologue le 06/11/2020 une 10ème indication géographique avec l’« absolue Pays de Grasse »


09.10.2020 Brexit et marques de l'Union Européenne

Sort des marques enregistrées et des demandes de marques de l'UE en instance


22.09.2020 Nouvelle édition de la classification de Locarno

La treizième édition de la classification de Locarno entrera en vigueur le 1er janvier 2021


01.09.2020 Courriers frauduleux

Attention aux courriers frauduleux en recrudescence


28.08.2020 Précisions sur les CCP

Une récente décision de la CJUE vient préciser ce qu'est une première autorisation de mise sur le...


28.07.2020 IGP « Pomme de terre de Noirmoutier »

La Commission européenne a approuvé le 01/07/2020 la demande d'inscription de la « Pomme de terre...


19.05.2020 Report des délais auprès de l'INPI

Une version consolidée au 15/05/2020 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 vient préciser les...


14.05.2020 Décision G3/19

Brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques


04.05.2020 Nouveau report des délais à l'OEB

L'Office Européen des Brevets (OEB) prolonge de nouveau les délais qui expiraient à partir du 15...


30.04.2020 Force majeure et COVID-19

L'épidémie de COVID-19 est-elle un cas de force majeure?


17.04.2020 Nouveau report des délais à l'OEB

L'Office Européen des Brevets (OEB) prolonge de nouveau les délais qui expiraient à partir du 15...


16.03.2020 Annulation de l'atelier propriété industrielle du 26 mars à Rouen

 En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 26 mars à Rouen est annulé.


16.03.2020 Annulation de l'atelier propriété industrielle du 24 mars à Dijon

En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 24 mars à Dijon est annulé.


16.03.2020 Annulation de l'atelier propriété industrielle du 19 mars à Limoges

En raison de la crise de coronavirus (COVID-19), l'atelier du 19 mars à Limoges est annulé.


10.03.2020 Nouvelle procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet français délivré

Le décret 2020-225 précisant les modalités de la procédure d'opposition à l'encontre d'un brevet...


04.03.2020 Atelier Propriété Industrielle à Rouen le 26 mars

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle le jeudi 26 mars 2020, de 14h à 17h, à...


26.02.2020 Atelier Propriété Industrielle à Dijon le 24 mars

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le mardi 24 mars 2020 de 14h à 17h, à...


24.02.2020 Ateliers Propriété Industrielle le 19 mars 2020 à Limoges

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, le jeudi 19 mars 2020 de 9h à 12h, à...


18.02.2020 Nouvelle procédure d'opposition pour les brevets français

L'ordonnance 2020-116 publiée le 13 février 2020 introduit une nouvelle procédure d'opposition pour...


07.02.2020 AOP en Puy-de-Dôme

L'Appellation d'origine protégée (AOP) est un signe d'identification européen visant à préserver...


07.02.2020 IGP en Seine Maritime

L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification défini par le Règlement CE...


06.02.2020 Ateliers Propriété Industrielle le 10 mars 2020 à Angers

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à la CCI du Maine et Loire, le mardi...


25.01.2020 Nouveau bureau à Chartres (28)

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Chartres le 1er février 2020.


24.01.2020 Nouveau bureau à Lons-Le-Saunier (39)

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Lons-Le-Saunier le 1er...


16.01.2020 Réforme de l'organisation judiciaire

Cette réforme, mise en œuvre à compter du 01/01/2020, voit disparaître les tribunaux d'instance et...


31.12.2019 Brevet DABUS: refus par l'OEB de demandes de brevets ayant pour inventeur une machine

L'OEB a considéré que l'exigence de désignation d'inventeur n'a pas été satisfaite.


28.11.2019 Adhésion de l'Union Européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

L’Union européenne (UE) devient le cinquième membre de ce système international.


27.11.2019 Nouveau bureau à Niort (79)

Nous avons le plaisir de vous annoncer l'ouverture de notre bureau de Niort le 1er décembre 2019.


28.10.2019 Désignation postérieure de la Turquie dans un enregistrement international

La Turquie a retiré sa déclaration faite en vertu de l’article 14.5) du Protocole de Madrid


22.10.2019 Marques: Distinctivité

Pas de caractère distinctif pour « PME CONSULTANTS » et « FERMES ET JARDINS », contrairement à ...


22.10.2019 Adhésion de la Malaisie au système de Madrid

La Malaisie a déposé le 27/09/2019 son instrument d'adhésion au Protocole de Madrid.


21.10.2019 Adhésion des Samoa au PCT

Les Samoa ont déposé le 02/10/2019 leurs instruments d'adhésion au système du PCT.


05.09.2019 Ateliers Propriété Industrielle le 26 septembre à La Roche-sur-Yon

Notre cabinet vous propose deux ateliers Propriété Industrielle, à l'hôtel Kyriad, boulevard Arago...


10.07.2019 Adhésion du Brésil au système international des marques de l'OMPI

Le Brésil a adhéré au système international des marques administré par l’OMPI, ce qui ajoute une...


16.05.2019 Annulation d’une marque européenne NEYMAR déposée de mauvaise foi

Le 17/12/2012, un particulier portugais a déposé une demande de marque européenne « NEYMAR » pour...


13.05.2019 Réunion d'information PI à la CCI Limoges le 14 mai

Le Cabinet Chaillot participe à la réunion d’information sur la propriété intellectuelle "La...


18.04.2019 Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des végétaux

Le Président de l'OEB a soumis des questions à la Grande Chambre de recours concernant la...


18.04.2019 Annulation des marques BIG MAC et TERMINATOR pour non usage

Deux décisions d’annulation de l’EUIPO nous rappellent l’importance des preuves d’usage à fournir...


12.04.2019 La charentaise de Charente-Périgord homologuée en tant qu’Indication Géographique

La Charentaise de Charente-Perigord devient à compter du 29/03/2019 une indication géographique...


26.03.2019 Atelier Propriété Industrielle le 11 avril à Clermont-Ferrand

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, au POLYDOME, Centre d’Expositions et...


25.03.2019 Marque constituée de termes anglais non distinctive pour une marque française

Dans un arrêt du 15/02/2019, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le rejet par l’INPI de la demande...


19.03.2019 Atelier Propriété Industrielle le 4 avril à Cholet

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Eurospace CCI du Maine et Loire,...


28.02.2019 Bourse en ligne de l'INPI pour proposer votre brevet en licence

L'INPI a mis une place une base de données gratuite, la plateforme Bourse Brevets permettant aux...


21.01.2019 Atelier Propriété Industrielle le 5 février à Rouen

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, à l'Hôtel Mercure Rouen Champ de...


12.12.2018 La tapisserie d'Aubusson et le tapis d'Aubusson homologués en tant qu'indication géographique

L'INPI annonce que la Tapisserie d’Aubsson et le Tapis d’Aubusson deviennent à compter du...


20.11.2018 Ateliers Propriété Industrielle du Cabinet Chaillot en Vendée les 3, 4 et 5 décembre 2018

Nous avons le plaisir de vous adresser une invitation à nos ateliers Propriété Industrielle qui se...


31.10.2018 Atelier Propriété Industrielle le 8 novembre à Dieppe

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans les locaux du Business Centre...


31.10.2018 Atelier Propriété Industrielle le 15 novembre à Alençon

Notre cabinet vous propose un atelier Propriété Industrielle, dans la salle Lenoir de l'hôtel...


03.10.2018 Atelier Propriété Industrielle le 11 octobre 2018 au Mans

Notre cabinet vous propose, à la CCI du Mans et de la Sarthe, 1 Bd René Levasseur - Le Mans, un...


19.09.2018 Atelier Propriété Industrielle le 27 septembre 2018 à Angers

Notre cabinet vous propose, à la CCI du Maine et Loire, 8 Boulevard du Roi René à Angers, un...


30.06.2018 La pierre de Bourgogne homologuée en tant qu'indication géographique

L'INPI annonce que la pierre de Bourgogne devient à compter du 29 juin 2018 une...


22.05.2018 Forum « Osez l’Entreprise »

Notre Cabinet participe comme exposant au Forum « Osez l’Entreprise », événement organisé...


26.03.2018 Classement 2018 du Trademark Lawyer Magazine

Notre cabinet est classé parmi les cinq premiers cabinets français dans le classement 2018 du...

Trademark Lawyer Magazine’s 2018 rankings
26.03.2018 Changement d’adresse de notre établissement du Mans

Notre nouvelle adresse au Mans est le 7 avenue François Mitterrand. Notre numéro de téléphone n’a...


20.03.2018 Réorganisation de l’Office d’Etat de la Propriété Intellectuelle de la République Populaire de Chine (SIPO)

Une Administration d’Etat pour la supervision des marchés va être créée pour gérer le SIPO, lequel...


15.03.2018 Nouvelle législation au Myanmar

Le 15 février 2018, les propositions pour une nouvelle législation de la propriété industrielle ont...


14.03.2018 Application des droits de brevets devant les Tribunaux chinois

Traduction française d'un article d'octobre 2017 par le Cabinet Eagle IP, Hong Kong, Shenzhen,...


07.03.2018 Un nouveau Tribunal Chinois pour la Propriété Intellectuelle à Changsha, depuis le 01/03/2018

Avec ce nouveau tribunal établi à Changsha, capitale de la province de Hunan, la Chine dispose,...


03.03.2018 Héritage Génétique Brésilien et Savoirs Traditionnels Associés

Depuis le 28/02/2018, l’Office Brésilien des Brevets demande confirmation qu’une invention faisant...


01.03.2018 Validation des brevets européens au Cambodge

Comme annoncé dans le communiqué de l’OEB, il est possible à partir du 1er mars 2018 de valider les...


23.02.2018 Nouvel établissement à Angers

Nous ouvrons une nouvelle agence à Angers. Elle sera opérationnelle à compter du 1er mars 2018.


13.02.2018 Le site internet des douanes indiennes redéployé

Le site internet des douanes indiennes, qui ne fonctionnait plus depuis un certain temps, a été...


09.02.2018 Mitsubishi Chemical Corp., Mitsubishi-Chemical Foods Corp. v. Riken Vitamin Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-Ke) 10056

Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant...


06.02.2018 Fontec R&D v. Saraya Co., Ltd., Affaire n° 2016 (Gyo-KE) 10269

Traduction française du rapport de Mr Katsumasa OSAKI du Cabinet Kawaguti & Partners concernant...


11.01.2018 Atelier Propriété Industrielle le 25 janvier 2018 aux Herbiers (85)

Notre cabinet vous propose, le 25 janvier 2018, à l'antenne des Herbiers de la CCI de Vendée, un...


31.12.2017 Nouvelles sur le Brexit

La Commission Européenne a récemment publié un avis ...


22.12.2017 Décision de la Grande Chambre de Recours G 1/16 – Disclaimers non divulgués

Pour rappel, l’admissibilité des disclaimers (limitations négatives) est posée dans les décisions...


20.12.2017 Lancement de l’Appel à Projet MANUCTURING FACTORY à la Roche-sur-Yon

Le projet MANUCTURING FACTORY Saison 1 porté par le Centre de Ressources en Innovation de la...


18.12.2017 Validation des brevets européens en Tunisie

Depuis le 1er décembre 2017 et l’entrée en vigueur de l’accord relatif à la validation des brevets...


07.12.2017 La porcelaine de Limoges homologuée en tant qu'indication géographique

L'INPI annonce que la porcelaine de Limoges devient à compter du 1er décembre 2017 une indication...


27.11.2017 Inov'dia, Journées de l'Innovation, les 5 et 6 Décembre à La Roche-sur-Yon

Pour la 8éme édition, Inov’dia a pour thème « Innovation & manufacturing».


02.11.2017 Evènement Créathlon du 23/11/2017 à Limoges

Notre cabinet participera le 23/11/2017 à l'évènement Créathlon qui se tiendra à Limoges à la...


26.10.2017 Participation à Agri-Startup-Summit du 24/11/2017 à La Roche-Sur-Yon

Julie Desrois participera à l’atelier « Création d’une marque pour nos productions » lors...


04.09.2017 RIDY 2017 : Rencontres industrielles de l'Yonne / Bourgogne Franche-Comté

Notre cabinet participe comme exposant du pôle "Services à l'industrie" du salon RIDY...


05.07.2017 Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PORCELAINE DE LIMOGES »

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient de publier au Bulletin Officiel de la...


05.07.2017 Ouverture d’une enquête publique relative à l’Indication Géographique « PIERRE DE BOURGOGNE » (copie 1)

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête...


03.07.2017 Communiqué de l’OEB sur la brevetabilité des végétaux et animaux directement obtenus par un procédé essentiellement biologique

Après avoir suspendu en novembre 2016 les procédures d’examen et d’opposition concernant les...


03.07.2017 Noms de domaine comprenant un nom de département : cas de la Saône-et-Loire

Dans son arrêt rendu le 14 mars 2017, la Cour d’Appel de Versailles a transféré les noms de domaine...


14.06.2017 Suspension du processus de ratification du paquet Brevet Unitaire en Allemagne

La Cour Constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a demandé le 3 avril dernier au...


07.06.2017 Indice mondial de l’innovation 2017 (#GII2017)

L'OMPI lancera le 15/06/2017 à Genève l’Indice mondial de l’innovation 2017.Classement annuel des...


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