CABINET CHAILLOT

BREVETSMARQUESDESSINS & MODÈLES
Conseils en Propriété Industrielle, Mandataires agréés auprès de l'INPI, l'OEB, l'EUIPO et l'OMPI. Réseau de correspondants dans tous les pays.
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» Dans le monde » Droit international

Le droit international de la Propriété Intellectuelle (propriété industrielle et droits d'auteurs) est gouverné par

  • des conventions internationales administrées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI)
  • l'accord relatif aux aspects des droits de la propriété industrielle qui touchent au commerce international, accord ADPIC (ou TRIPS Agreement) administré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC – liste des Membres et Observateurs)

Des communautés économiques ont conclu des traités ou accords de marchés communs dans lesquels la propriété industrielle est abordée

Union Européenne : liste des pays membres

ALENA (ou NAFTA) : Canada, Etats-Unis, Mexique

MERCOSUR : liste des pays membres et des pays associés

Communauté Andine : liste des pays membres et des pays associés

ASEAN : liste des pays membres

Ligue des Etats Arabes : carte des pays membres

Des pays se sont regroupés afin de délivrer un titre de propriété industrielle par une procédure unique

African Regional Industrial Property Organization : ARIPO liste des pays membres

Organisation Africaine de la Propriété Intélectuelle :OAPI liste des pays membres

Office Européen des brevets : OEB couverture géographique du brevet européen

Brevet eurasien : EAPO carte des pays membres

Les pays du Golfe (Conseil de Coopération des Etats Arabes du Golfe) : GCCPO carte des pays membres

Des territoires uniques délivrent des titres uniques valables sur l'ensemble du territoire

Les pays du Benelux délivrent un titre unique pour les marques et pour les dessins & modèles

Les pays de l'Union Européenne forment un territoire unique pour la marque de l'Union Européenne (MUE) et le dessin & modèle communautaire, administrés par l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), ou pour la protection communautaire des obtentions végétales, administrée par l'Office Communautaire des Obtentions Végétales (OCVV)