Toutes les entrées du thésaurus

28.05.2009

Abrégé

L'abrégé fait partie d'une demande de brevet ou d'un brevet, et résume le contenu technique de l'invention. Il est souvent accompagné d'un dessin illustrant l'objet de l'invention. Il n'a toutefois aucune valeur juridique, et est...

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France
12.02.2018

Accord de coexistence

Afin d'éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un accord de coexistence.Ce type d'accord permet aux titulaires de reconnaître...[details]

Categorie: Marques - France

30.03.2009

Accord de confidentialité

Un accord de confidentialité est un contrat écrit entre deux partenaires potentiels, encadrant un échange d'informations entre ceux-ci (par exemple préalable à un projet de recherche commun), un premier partenaire détenant des...[details]

Categorie: Dessins - avant, Brevet - avant
07.03.2011

Accord horizontal

Accord entre acteurs économiques opérant au même niveau sur le marché, c’est-à-dire entre concurrents. Ces accords sont très strictement encadrés par des dispositions communautaires afin qu’ils n’aient pas pour effet d’empêcher,...[details]

Categorie: Marques - France, Marque - étranger, Dessins - avant, Dessins - France, Dessins - étranger, Brevets - étranger, Brevet - France

07.03.2011

Accord vertical

Accords entre acteurs économiques opérant à différents niveaux du marché. Ces accords sont très strictement encadrés par des dispositions communautaires afin qu’ils n’aient pas pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser...[details]

Categorie: Marques - France, Marque - étranger, Dessins - France, Dessins - étranger, Brevets - étranger, Brevet - France
26.03.2009

Activité Inventive

Une invention est considérée comme impliquant une activité inventive si, pour un homme du métier, elle ne découle pas d’une manière évidente de l’état de la technique.[details]

Categorie: Brevet - France, Brevets - étranger

02.03.2011

ADR.EU

Procédure extrajudiciaire de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .eu. Instituée par le règlement de la Commission Européenne (CE) n°874/2004 du 28/04/2004, elle est gérée par Le Tribunal d’Arbitrage tchèque dont...[details]

Categorie: Marque - avant depot
07.02.2011

AFNIC

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Entité en charge de la gestion des noms de domaine en .fr (France) et en .re (Ile de la Réunion). La réservation des noms de domaine dont l’AFNIC assure la gestion se...[details]

Categorie: Marque - avant depot

19.05.2009

AIPPI

L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) est une association internationale fondée en 1897, regroupant les professionnels du droit de la Propriété Intellectuelle. Son objectif est...

Categorie: Marque - avant depot, Marques - France, Marque - étranger, Dessins - avant, Dessins - France, Dessins - étranger, Brevets - étranger, Brevet - avant, Brevet - France
29.12.2016

Ambush marketing

L'ambush marketing peut être défini comme une campagne planifiée par une entreprise voulant s'associer indirectement à un événement dans le but de profiter de la reconnaissance et des bénéfices qui sont attachés au fait d'être un...[details]

Categorie: Marque - avant depot, Marques - France

05.10.2009

Amicus curiae

Expression latine signifiant littéralement "ami de la cour". L'amicus curiae est une personne physique ou morale qui, dans une affaire sur laquelle une cour doit statuer, est autorisée par la cour à donner son point de vue...

Categorie: Brevets - étranger
07.03.2011

Ancienneté

Le déposant d’une marque communautaire, déjà titulaire d’une ou plusieurs marque(s) nationale(s) déposée(s) dans un ou plusieurs pays de l’Union Européenne, peut revendiquer dans son dépôt Communautaire l’ancienneté de ses...[details]

Categorie: Marque - étranger

07.04.2009

Annuité

Redevance officielle à payer chaque année pour le maintien en vigueur d’un brevet ou d’une demande de brevet. [details]

Categorie: Brevet - France
12.02.2018

Appellation d'origine

Une marque peut être constituée d'un nom géographique à condition qu'il n'y ait pas de confusion avec une indication de provenance (L. 711-4).L'Appellation d'Origine est définie par l'Article L. 115-1 du Code de la Consommation...[details]

Categorie: Marque - avant depot

27.03.2009

Approche problème-solution

Raisonnement en trois étapes, utilisé pour apprécier l’activité inventive d’une revendication nouvelle. Dans un premier temps, l’état de la technique le plus proche est déterminé, lequel est le document divulguant l’objet qui...

Categorie: Brevet - France, Brevets - étranger
02.11.2010

Arbitrage

Mode alternatif de résolution des conflits prévu au Livre IV du Code de Procédure Civile, selon lequel des personnes physiques ou morales décident de soumettre les litiges nés entre elles notamment lors de l'exécution ou de...[details]

Categorie: Marques - France, Brevet - France, Dessins - France

25.09.2009

ARIPO

L'ARIPO (African Regional Intellectual Property Organization) est une organisation intergouvernementale pour la coopération entre états africains dans le domaine des brevets et de la propriété intellectuelle, créée par l'Accord...[details]

Categorie: Brevets - étranger, Marque - étranger, Dessins - étranger
22.05.2009

Arrêt Lloyd Schuhfabrik

L’arrêt Lloyd Schuhfabrik est souvent cité dans les procédures d’opposition de marques françaises et communautaires. [details]

Categorie: Marques - France, Marque - étranger

20.05.2009

Arrêt Sabèl/Puma

L’arrêt Sabèl/Puma est souvent cité dans les procédures d’opposition de marques françaises et communautaires. Selon cet arrêt, rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 11 novembre 1997, le risque de confusion...

Categorie: Marques - France, Marque - étranger
02.10.2009

Brevet dominant

Un brevet couvrant une invention est qualifié de dominant si la reproduction de ses revendications, en tout ou partie, est indispensable pour la mise en oeuvre et l'exploitation d'une invention ultérieure apportant une...

Categorie: Brevet - France, Brevets - étranger

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