Accord de coexistence

12.02.2018

Afin d'éviter ou de résoudre rapidement un conflit entre deux marques identiques ou similaires, il est souvent conclu entre les deux titulaires un accord de coexistence.

Ce type d'accord permet aux titulaires de reconnaître l'absence de risque de confusion ; il peut également déterminer l'utilisation qui sera faite des signes (par exemple dans un graphisme particulier, avec l'adjonction d'un autre signe, ...) ou des produits.

Les accords de coexistence doivent être inscrits au Registre National des Marques pour lier également les cessionnaires futurs éventuels.

En cas de litige sur l'exécution d'un contrat de coexistence, la jurisprudence est bien établie : les accords de coexistence doivent être interprétés restrictivement.

Par exemple si le titulaire d'une marque accepte qu'une entreprise utilise un signe similaire à titre de dénomination sociale, le dépôt de ce signe à titre de marque n'est pas permis.

De même, si le titulaire d'une marque première accepte l'utilisation d'une marque exclusivement dans un graphisme, l'utilisation d'un autre graphisme ne saura être acceptée et il faudra que le titulaire de la marque seconde renégocie l'accord de coexistence et obtienne une autorisation pour la nouvelle représentation graphique envisagée.

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