Avant le dépôt d'une marque

Premières mesures

Nous vérifions au préalable que le signe choisi à titre de marque n'est pas susceptible d'être refusé à l'enregistrement pour motif absolu de refus (absence de caractère distinctif, caractère trompeur, contrariété à l'ordre public et aux bonnes mœurs, présence de drapeaux ou d'armoiries...).

En fonction du signe choisi, une stratégie de dépôt est définie, en fonction des territoires sur lesquels la marque doit être protégée.

Enfin, la liste des produits et services pour lesquels la marque sera exploitée est définie.

Recherche préalable d’antériorités

Une fois le signe et les produits et services associés définis, nous recommandons une recherche d'antériorités, effectuée au moins parmi les marques identiques et similaires déposées ayant effet sur le territoire où la marque doit être déposée, ainsi que sur d'autres droits antérieurs, notamment les dénominations sociales, les noms de domaine, afin de s'assurer qu'aucun droit antérieur ne pourra gêner l'obtention ou l'exploitation de la marque choisie pour les produits et services définis.

Si la recherche ne révèle aucun droit antérieur pouvant empêcher l'obtention ou l'exploitation de la marque, le libellé définitif des produits et services à désigner dans le dépôt est établi.

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