AFNIC

07.02.2011

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération . Entité en charge de la gestion des noms de domaine en .fr (France) et en .re (Ile de la Réunion). La réservation des noms de domaine dont l’AFNIC assure la gestion se fait par l’intermédiaire de bureaux d’enregistrement ayant signé un contrat avec l’AFNIC. Cet organisme peut également rendre des décisions de transmission, de blocage ou de suppression des noms de domaine en cas de violation manifeste d’une disposition du décret du 06/02/2007 relatif à la gestion des noms de domaine dont elle a la charge.

Dernières entrées du Thesaurus

23.02.2018 09:43

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:42

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours...


Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:40

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement....


Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
voir les archives ->

Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.