AIPPI

19.05.2009

L'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) est une association internationale fondée en 1897, regroupant les professionnels du droit de la Propriété Intellectuelle. Son objectif est de promouvoir et d'améliorer la protection de la propriété industrielle, sur les plans nationaux et internationaux, et d'étudier et de comparer les législations existantes, en vue d'en préparer l'unification.



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Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


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Crédit d'impôt innovation (CII)

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Crédit d'impôt recherche (CIR)

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Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
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