Toutes les entrées du thésaurus

20.10.2021

Copyleft

Autorisation donnée à un utilisateur, par l'auteur d'un travail protégeable par droit d'auteur, d'utiliser, de copier, d'étudier, de modifier et de distribuer son œuvre, à la condition que l'utilisateur laisse l'oeuvre sous les...

Categorie: Logiciels
20.10.2021

Creative Commons

Association à but non lucratif qui propose des licences de droits d'auteur ou de copyrights à des personnes souhaitant libérer tout ou partie de leurs droits sur des oeuvres protégeables. Ces licences sont appelées licences...

Categorie: Logiciels

23.02.2018

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours aux services d'un spécialiste pour sécuriser et optimiser votre CII. [details]

Categorie: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement. Il est  conseillé d'avoir recours aux services d'un spécialiste pour sécuriser et optimiser votre CIR. [details]

Categorie: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français

27.01.2010

Déchéance

Un manquement d'un titulaire à certaines obligations prévues dans le Code de la Propriété Industrielle peut entraîner la perte du droit de propriété industrielle, en d'autres termes, sa déchéance.Par exemple, en matière de...

Categorie: Marques - France, Marque - étranger, Dessins - France, Dessins - étranger, Brevets - étranger, Brevet - France
08.06.2009

Décision IBM (T 1173/97)

Décision importante de l'OEB concernant la brevetabilité des logiciels, qui permet d'interpréter l'article 52 CBE. [details]

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France

08.04.2009

Demande divisionnaire

Demande de brevet déposée sur la base d’une demande de brevet en instance, appelée demande parente, par le titulaire de la demande parente, et qui bénéficie de la date de dépôt de la demande parente.[details]

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France
15.04.2009

Demande intercalaire

Demande de brevet déposée avant et publiée après la date de dépôt d’une demande de brevet considérée. La demande intercalaire peut aussi être appelée demande interférente.

Categorie: Brevet - France, Brevets - étranger

22.06.2009

Dénomination commune internationale (DCI)

Nom non commercial d'une substance active pharmacologique. La dénomination commune internationale (DCI) doit être reconnaissable et prononçable dans le plus grand nombre de pays du monde, et vise à permettre d'identifier sans...[details]

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - avant, Brevet - France
16.09.2009

Dénomination variétale

La dénomination de la variété d'une obtention végétale est définie par la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).[details]

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France

07.10.2009

Déontologie

Ensemble des règles éthiques et juridiques qu'un conseil en propriété industrielle est tenu de respecter dans le cadre de son activité. Ces règles ont en partie leur source dans le Code de la Propriété Industrielle et portent...

Categorie: Brevet - France, Marques - France, Dessins - France
07.05.2009

Dépôt en ligne

Procédure permettant de déposer via internet une demande de brevet sous forme électronique directement auprès de l'Office de brevet (INPI, OEB, OMPI), et ainsi d'éviter un dépôt sous forme papier à l'Office.[details]

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France

25.06.2009

Désignation d'inventeur

La désignation d'inventeur indique le ou les inventeurs d'une demande de brevet, qui peuvent être différents du ou des demandeurs de la demande de brevet. [details]

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France
19.02.2018

Désignation Postérieure d'un Pays pour une Marque Internationale

La procédure d'obtention d'une marque internationale donne la possibilité au titulaire d'une marque de désigner de nouveaux pays après le dépôt ou même l'enregistrement de la marque afin d'en étendre la protection.Une...[details]

Categorie: Marque - étranger

27.04.2009

Dilution

Aux Etats-Unis, il est admis que la reproduction d'une marque de renommée ou notoire, pour des produits et/ou services différents de ceux de la marque, peut "diluer" la marque en ce sens que le caractère distinctif de la marque...

Categorie: Marque - étranger
11.05.2009

Disclaimer

Procédé qui permet d'exclure d'une revendication des éléments divulgués dans une demande intercalaire ou une divulgation dite fortuite, pour rétablir la nouveauté de l'invention revendiquée par rapport à l'invention revendiquée...[details]

Categorie: Brevets - étranger

29.03.2021

Distinctivité

La variété nouvelle créée doit se distinguer nettement de toute autre variété dont l'existence, à la date du dépôt de la demande, est notoirement connue.

Categorie: Obtentions végétales
02.07.2009

Droit de priorité

Le droit de priorité est le droit qui permet à un déposant de déposer une demande de brevet sous priorité d'une demande de brevet antérieure, pour bénéficier du mécanisme de priorité.Le droit au brevet et le droit de priorité...[details]

Categorie: Brevet - France, Brevets - étranger

30.09.2009

Droit du premier déposant

Système selon lequel le droit au brevet appartient à l'inventeur ou à son ayant cause, et si plusieurs personnes ont inventé, alors le droit au brevet appartient au premier qui dépose.Le système du droit du premier déposant...

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France
20.10.2021

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération

Categorie: Brevet - France, Brevet international, Brevets français

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