Dépôt en ligne

07.05.2009

Procédure permettant de déposer via internet une demande de brevet sous forme électronique directement auprès de l'Office de brevet (INPI, OEB, OMPI), et ainsi d'éviter un dépôt sous forme papier à l'Office.



Un récépissé électronique de dépôt de la demande est reçu dès la fin du dépôt électronique. Ce mode de dépôt ouvre droit à une réduction de la redevance de dépôt par rapport à la redevance de dépôt sous forme papier.

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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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