Déontologie

07.10.2009

Ensemble des règles éthiques et juridiques qu'un conseil en propriété industrielle est tenu de respecter dans le cadre de son activité. Ces règles ont en partie leur source dans le Code de la Propriété Industrielle et portent essentiellement sur le secret professionnel, l'indépendance, les conflits d'intérêt, la publicité, la probité et la responsabilité.



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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
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Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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