Dénomination variétale

16.09.2009

La dénomination de la variété d'une obtention végétale est définie par la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV).


La dénomination variétale est la désignation générique d'une variété, et doit permettre d'identifier la variété, sans être susceptible d'induire en erreur ou de prêter à confusion sur les caractéristiques, la valeur ou l'identité de la variété ou sur l'identité de l'obtenteur et doit notamment être différente de toute dénomination qui désigne, sur le territoire de l'une quelconque des Parties contractantes de la Convention UPOV, une variété préexistante de la même espèce végétale ou d'une espèce voisine. Elle doit également ne pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers.Elle ne peut se composer uniquement de chiffres, sauf lorsque c'est une pratique établie pour désigner des variétés. La dénomination de la variété enregistrée doit obligatoirement être utilisée lors de la mise en vente ou de la commercialisation du matériel de reproduction ou de multiplication végétative d'une variété protégé, même après l'expiration du droit d'obtenteur relatif à cette variété. Elle peut toutefois être associée à une marque de fabrique ou de commerce, un nom commercial ou une indication similaire, la dénomination variétale devant toutefois rester facilement reconnaissable.

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