Toutes les entrées du thésaurus

21.07.2010

Innovation

selon le dictionnaire Larousse :"- Introduction, dans le processus de production et/ou de vente d'un produit, d'un équipement ou d'un procédé nouveau.- Ensemble du processus qui se déroule depuis la naissance d'une idée...[details]

Categorie: Brevet - avant
15.05.2009

INPADOC

Base de données internationale de brevets, générée et mise à jour par l'Office Européen des Brevets (OEB), qui contient des informations sur les familles de brevets et des informations sur la situation juridique des brevets.

Categorie: Brevet - France, Brevets - étranger

18.05.2009

INTA

association internationale à but non-lucratif fondée en 1878, regroupant les professionnels du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle associés.

Categorie: Marque - étranger, Marques - France
01.10.2009

Inventeur/Co-inventeur

Personne qui a une part contributive inventive dans une invention.Ainsi une personne qui participe à une invention, par exemple dans le cadre d'analyses de résultats de l'invention selon des méthodologies habituellement...

Categorie: Brevet - France

11.05.2010

Invention

Bien qu'aucune définition n'en soit donnée dans les textes de loi, il semble acquis qu'une invention puisse être définie comme étant une solution technique à un problème technique, grâce à des moyens techniques. Par exemple, ne...[details]

Categorie: Brevet - France, Brevet - avant
10.11.2014

IRPI

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (http://www.irpi.fr)Cet institut a été fondé par la CCIP et l'Université Panthéon Assas.Il conduit des recherches et gère une documentation spécialisée accessible au public dans...[details]

Categorie: 92

23.02.2018

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ayant au moins 15% de charges affectées à des travaux de Recherche & Développement.  Il est  conseillé d'avoir recours...[details]

Categorie: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
05.11.2014

JUB

Juridiction Unifiée des Brevets (en anglais Unified Patent Court (UPC)).Cour qui aura la compétence exclusive pour les litiges civils concernant les brevets européens, les brevets européens à effet unitaire, les certificats...[details]

Categorie: Brevet international

14.05.2010

kokai

Terme japonais désignant la publication avant examen d'une demande de brevet, de marque ou de modèle au Japon.

Categorie: Marque - étranger, Dessins - étranger, Brevets - étranger
10.10.2014

Les symboles ® et TM

L’article 5 § D de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle dispose qu’ « aucun signe ou mention (…) de l’enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce (…) ne sera exigé sur...[details]

Categorie: Marque - avant depot, Marques - France, Marque - étranger

12.06.2009

Licence exclusive

Une licence d'un droit de propriété industrielle (brevet, marque, dessin & modèle) est dite exclusive lorsque le titulaire du droit de propriété industrielle accorde uniquement une licence de son droit à un licencié appelé...[details]

Categorie: Marques - France, Marque - étranger, Dessins - France, Dessins - étranger, Brevet - France, Brevets - étranger
05.06.2009

Licences croisées

Mécanisme par lequel le titulaire d'un premier brevet accorde une licence de son brevet au titulaire d'un second brevet, le titulaire du second brevet accordant lui aussi une licence de son propre brevet au titulaire du premier...[details]

Categorie: Brevets - étranger, Brevet - France

24.04.2020

Marque collective

Une marque collective ne peut être déposée que par une association ou un groupement doté de la personnalité morale représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services ou des commerçants ou par une personne...[details]

Categorie: Marque - avant depot, MFR, Marques - France
17.03.2009

Marque complexe

Marque constituée de plusieurs éléments verbaux et/ou figuratifs. Une marque semi-figurative, constituée à la fois d’un élément verbal et d’un élément figuratif, est un exemple de marque complexe.[details]

Categorie: Marques - France

24.04.2020

Marque de garantie

Une marque de garantie peut être déposée par toute personne physique ou morale y compris de droit public sous réserve que cette personne n’exerce pas une activité ayant trait à la fourniture de produits / services de même type...[details]

Categorie: MFR, Marques - France, Marque - avant depot
04.06.2009

Marque de renommée

Une marque de renommée est une marque enregistrée auprès de l'office du pays concerné et dont l'usage dans ce pays est estimé être notoirement connu.[details]

Categorie: Marques - France

17.03.2009

Marque figurative

Marque composée exclusivement d’éléments figuratifs sans aucun élément verbal

Categorie: Marques - France
12.02.2018

Marque notoire

Conformément aux Articles 6 bis de la CUP et L. 714-4 du CPI : une marque devenue notoire sur le territoire national est protégée même si elle n'a pas fait l'objet d'un dépôt.Protection accrue puisqu'on tient compte de la...[details]

Categorie: Marques - France

03.03.2009

Marque verbale

Marque constituée d’un ou plusieurs mots, chiffres ou lettres, ne comportant aucun élément graphique. Le titulaire d’une marque verbale peut s’opposer à l’usage non autorisé par un tiers de ce signe, même avec une police, une...

Categorie: Marques - France
16.09.2009

Marques liées

Après le dépôt d’une marque, il n’est pas possible de modifier son logo ou les produits et services désignés. Toutefois, pour effectuer de tels changements, il est possible de lier le dépôt d’une nouvelle marque à la marque...[details]

Categorie: Marques - France

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