Marque de renommée

04.06.2009

Une marque de renommée est une marque enregistrée auprès de l'office du pays concerné et dont l'usage dans ce pays est estimé être notoirement connu.


Une telle marque n'est pas soumise au principe de spécialité et est protégée même vis-à-vis de son emploi par un tiers pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

Dernières entrées du Thesaurus

23.02.2018 09:43

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut de JEI est un régime social et fiscal pour aider financièrement les PME innovantes ...


Cat: BFR, Brevet - avant, Brevet - France, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:42

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le CII est une mesure fiscale qui vient compléter le CIR. Il est  conseillé d'avoir recours...


Cat: Brevet - avant, BFR, Brevets avant dépôt, Brevets français, Brevets français
23.02.2018 09:40

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale destinée à soutenir les activités de Recherche & Développement....


Cat: Brevets avant dépôt, Brevet - France, Brevets français, Brevets français
voir les archives ->

Des cookies sont utilisés uniquement pour faciliter la visite sur ce site web et l'utilisation du chat. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.