Marque de renommée

04.06.2009

Une marque de renommée est une marque enregistrée auprès de l'office du pays concerné et dont l'usage dans ce pays est estimé être notoirement connu.


Une telle marque n'est pas soumise au principe de spécialité et est protégée même vis-à-vis de son emploi par un tiers pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

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Métavers

Mot valise inventé par le romancier de science-fiction Neal Stephenson dans son roman "Snow Crash",...


Cat: CCH, Marque - avant depot, Marque - étranger, Marques - France, MEM, MFR
20.10.2021 13:27

Due diligence

Ensemble de vérifications faites avant de faire une transaction, une opération


Cat: Brevet - France, Brevet international, Brevets français
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